lui sont reprochés et notamment les déclarations initiales de l'intéressé réitérées en présence de son avocat et de manière détaillée devant le juge d'instruction, les traces abondantes du sang de la victime

les effets de la collision ayant été certainement moins dommageables à une vitesse conforme à la réglementation routière ; qu'en conséquence, eu égard à cette faute, le droit à indemnisation de la victime

Daniel Y..., victimes de violences exercées par M. X..., à l'occasion d'une altercation, l'ont assigné devant le tribunal d'instance en réparation de leur préjudice ; que M.

mars 2016, pourvoi n° 13-20.572) et les productions, que le 25 juillet 1978, Mme Sophie Y..., alors âgée de 16 ans, a été grièvement blessée dans un accident de la circulation alors qu'elle était passagère

X..., passager du véhicule conduit par M. Y... a été victime d'un grave accident de la circulation ; que, par un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 10 mai 1991, M.

confortées notamment par celles d'Appoline, moniteur employé par Cyril C..., entendu sous serment et dont les rapports avec les victimes, tels qu'ils ressortent des pièces du dossier, ne permettent pas

et des blessures involontaires inférieures à trois mois sur le passager ; qu'en effet, le dépassement effectué par Christophe Z... était tout à fait autorisé, en raison des matérialisations au sol et

X... ait perturbé la circulation de la victime puisqu'au contraire cette dernière, comme le constate l'arrêt, l'a vu arriver 38 mètres avant le lieu de l'accident et a pensé pouvoir le croiser sans ralentir

X..., passager transporté sur la motocyclette appartenant à son père, assuré auprès de la Mutuelle générale française accidents (MGFA) devenue la Mutuelle du Mans, a été blessé le 29 juillet 1981 lors

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que la faute de la victime

Lionel B..., responsable de Française des Jeux, d'une part, que le ticket gagnant de 30 000 euros a été validé à 19 heures 39, ce qui correspond à l'horaire de passage de Mme A..., celle-ci ayant précisé

laissent subsister un doute quant à la faute d'inattention que Georges X... aurait commise en traversant la chaussée, distrait ; qu'il est par contre certain qu'il existait, à moins de 50 mètres, un passage

Y..., débouchant d'une route non prioritaire située à gauche, devait donc impérativement céder le passage ; qu'en se bornant à dire que M.

été heurté à l'arrière par le camion et avait été retrouvé boîte de vitesse au point mort, ce qui démontrait qu'il se trouvait dans son couloir de circulation et n'avait pas redémarré en coupant le passage

choc et que la rue était assez sombre, ce qui aurait dû l'inciter à une particulière prudence, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ; " alors, d'autre part, que la faute de la victime

Victor Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Gothaer Allgemeine Versicherung AG, dont

qui était passager, si elle avait sa résidence habituelle dans un État autre que celui sur le territoire duquel l'accident est survenu, et envers une victime se trouvant sur les lieux de l'accident hors

l'article 138 du code de procédure pénale s'avèrent insuffisantes pour prévenir ces risques ; qu'en conséquence le maintien en détention de Frédéric X... est l'unique moyen d'empêcher une pression sur les victimes