secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chenôve à sa demande de communication des documents administratifs présentés par le cirque X, relatifs à son installation sur le parking

Si on met le portail à la place du parking, il y a la place pour mettre un coulissant, on l'a fait vérifier.

bureaux, qu'avaient été aménagés des volumes de 12 m et 8 m pour le personnel et le public, un local de 120 m à usage de remise et une mezzanine, que les façades, les accès avaient été modifiés et 62 parkings

des portes et des fenêtres, - construit un bâtiment neuf à la place d'un ancien poulailler et d'une vieille remise qui étaient presque en ruine et inutilisables, - débroussaillé le terrain et créé un parking

d'une délégation de service public par arrêté n° 2003-1765/GNC2003 ; 2) les comptes de la société attributaire de cette délégation de service public ; 3) l'autorisation accordée relative aux places de parking

Suivant acte sous seing privé des 23 et 26 avril 2021, Monsieur [C] [P] a également consenti à Monsieur [Z] [W] un bail pour un emplacement de parking portant sur un box au sous- sol sis à la même adresse

Mme [S] [G] épouse [Z] ont conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et une place de parking

Mme [O] a déclaré avoir été victime d'un malaise sur le parking de l'entreprise, le 15 mai 2017 à  8h45.

. ; qu'à la suite d'un arrêt du chauffeur sur un parking, la marchandise a été volée ; qu'ayant été assignée en paiement de la valeur totale de la marchandise par la société Actebis, qu'elle a indemnisée

Y... arrêté à un feu tricolore ; que Mlle X..., douze heures après l'accident, a déclaré le vol de son véhicule se trouvant en stationnement sur un parking depuis deux jours ; que l'Union des assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie parisienne des parkings, dont le siège social est sis à Paris

jour, alors « que les enquêteurs ne peuvent, pour procéder à la pose ou au retrait d'un matériel destiné à la géolocalisation en temps réel ou à la sonorisation d'un véhicule, s'introduire dans un parking

Antoine X... occupée par ses parents M. et Mme Y... en la commune de Pertuis, et a constaté la présence d'une habitation légère de loisir, et d'une construction en parpaings accolée située au sud de la

décembre 2017), la société Le Parc de Béatrice, aux droits de laquelle vient la société Kaufman et Broad Midi-Pyrénées (la société Kaufman et Broad), a entrepris la construction d'une résidence avec parkings

décembre 2017, la SCI IMMOBILIERE DI 01/2005 a consenti par l’intermédiaire de la société NEXITY un bail à usage d'habitation à Monsieur [V] [L] et Madame [E] [L] épouse [P] pour un appartement et un parking

. 113-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 30 avril 2014, pourvoi n° 13-16.901) et les productions, qu'un incendie survenu dans un parking

publicitaires, de France en Italie, celle-ci s'est substituée la société SLT qui a effectué l'opération par voie routière ; que le véhicule avec son chargement a été dérobé alors qu'il était stationné sur un parking

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 novembre 2003), que, se plaignant d'infiltrations affectant un garage construit sur deux niveaux en sous-sol, l'Association syndicale des propriétaires du parking