Codes de loi français

Article Annexe 4

Dans le cas de couchettes planes, on considérera cette condition remplie dès lors qu'on peut déplacer librement au-dessus de la place couchée et sur toute sa longueur un panneau rectangulaire vertical de 43 cm de largeur et de 55 cm de hauteur.

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Cette forme peut être conique, triangulaire, sphérique, en forme de croix de Saint André ou être un panneau.

Article ANNEXE 7

construction, le bail emphytéotique ou le bail civil du bâtiment sont acceptés, de même que les promesses de bail à construction, emphytéotique ou civil ; Cas des copropriétés : -le procès-verbal de l'assemblée générale autorisant l'installation des panneaux

Article 226-2.25

Des systèmes de contrôle des masses en déplacement doivent être installés, dont, en particulier sur les chalutiers : - des dispositifs de blocage des panneaux divergents ; - des dispositifs de contrôle du balancement du cul de chalut.

Article 226-6.04

Matériel de rechange pour l'étanchéité des panneaux. Cordages et câbles assortis pour manœuvres courantes et amarrages. 1 jeu. *Ridoirs de mât. 2 par mât le cas échéant. 2.

Article R718-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 75

Le panneau de signalisation prévu au second alinéa de l'article L. 718-9 doit être visible des voies d'accès au chantier.

Article SP 14

Si les panneaux (verticaux, horizontaux ou inclinés) portant les appareils sont des panneaux pleins, il doit être possible d'accéder facilement et sans l'aide d'un outil à la filerie placée sur l'autre face.

Article 6-1

Balisage de virages par panneau à décor représentant un ou plusieurs chevrons. Le panneau est rectangulaire quand le décor comporte une série de chevrons et carré quand le décor ne représente qu'un chevron. Balise J5.

Article 228-5.13

Les voies et issues de secours doivent faire l'objet d'une signalisation assurée par des panneaux conformes aux dispositions de l'annexe 228-5.A.2. Ces panneaux peuvent être opaques ou transparent lumineux et regroupés avec l'éclairage de sécurité.

LEGIARTI000047940759

Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 34993000-4 Éclairage public 34996000-5 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 35100000-5 Matériel de secours et de sécurité 35261000-1 Panneaux

LEGIARTI000025704282

Tout message verbal à caractère publicitaire est interdit. "

Article 227-4.05

Un panneau d'instruction est placé à demeure à côté des dispositifs de commande de l'installation d'extinction par le gaz.

Article CTS 45

Aménagements spéciaux Les aménagements particuliers réalisés à l'aide de panneaux, de toile, d'écrans (en vue de l'isolation acoustique par exemple) susceptibles de nuire à l'évacuation des fumées vers la partie haute de l'établissement ou de diminuer

Article CH 44

Ils peuvent être à combustion (alimentés en combustible solide, liquide ou gazeux) ou sans combustion (radiateurs et convecteurs électriques, plinthes chauffantes électriques, panneaux radiants électriques, cassettes chauffantes électriques, aérothermes

Article 214-2.13

Les portes battantes doivent être transparentes ou posséder des panneaux transparents. 3.

Article A4241-53-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

En l'absence de feux et de panneaux, l'accès et la sortie des écluses sont interdits, sauf ordre spécial du personnel chargé de la manœuvre de l'écluse.

Article D1321-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 73

Sur le même panneau d'affichage, ou, dans le même message, en cas d'utilisation de façon complémentaire d'autres modes d'information, il est mentionné que, pour l'application de l'article L. 1321-9, toutes les données relatives à la qualité de l'eau peuvent

Article 42-3

Ce changement ne peut être agréé hors appel aux candidatures par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique s'elle est incompatible avec la préservation des équilibres des marchés publicitaires, notamment locaux.

Article Annexe V

Toute installation de contrôle agréée doit être pourvue d'un panneau distinctif, visible du public, posé ou affiché à l'extérieur des locaux abritant l'installation. Ce panneau doit répondre aux prescriptions de l'appendice 1 de la présente annexe.