Geneviève, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 19 janvier 1996, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte contre personne non

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre elle pour importation illicite de stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 5 mars 2019, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été rendu par la chambre de l'instruction, laquelle était incompétente pour statuer sur l'appel formé par la société [3] d'une ordonnance de refus de restitution

pris de la violation des articles 86, 591 à 593 du code de procédure pénale ; défaut de motifs et manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance

de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 juin 1990, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les armes, a confirmé l'ordonnance

, a excédé ses pouvoirs et violé les articles visés au moyen ; 3 ) alors qu'une ordonnance de refus d'informer ne peut être motivée par un élément de pur fait qu'il appartient à l'information de faire

Par une ordonnance de refus d'ouverture d'une mesure de protection en date du 11 juin 2010 ; la requête a été déclarée irrecevable, aucun certificat médical tel que prévu par l'article 431 du Code civil

de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 8 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance

sur le pourvoi formé par : - FERREOL Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 26 février 1997, qui lui a donné acte de son désistement d'appel de l'ordonnance

de cassation, pris de la violation des articles 184 du Code pénal, 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance

articles 185, 186 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par Guy X... d'une ordonnance

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 13 décembre 1994, qui, dans l'information suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile du chef d'ingérence, a confirmé l'ordonnance

ARTICLES 3 ET SUIVANTS, 177 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME UNE ORDONNANCE

demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 86, 177, 179 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

du 2 juin 1986 le juge d'instruction a refusé d'informer sur les faits dénoncés par la partie civile et que la Chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance entreprise ; Que, répondant aux conclusions

Attendu qu'il n'importe que la chambre d'accusation ait eu une composition différente, d'une part lors de ses précédents arrêts des 15 juillet 1988 et 17 octobre 1988 ayant prononcé sur l'appel d'une ordonnance

(LIN), PARTIE CIVILE, CONTRE X DU CHEF DE DIFFAMATION CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 1969, ANNULANT UNE ORDONNANCE DE REFUS DE COMMUNICATION