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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91635
26 mai 2014
26 mai 2014
X... n'a pas fait appel de l'ONC prononcée le 3 mars 2010 fixant la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; que plus d'une année après, dans ses écritures signifiées le 7 novembre 2011 dans le cadre
Source officiellecr
6079a82c9ba5988459c4bef9
30 mai 1989
30 mai 1989
des chasseurs détiennent personnellement de la loi un pouvoir d'autorité directe sur les fonctionnaires et agents d'établissements publics mis à leur disposition ainsi que sur les gardes nationaux de l'ONC
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db8ff91d0e74effb5c0937
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle expose qu'elle élève seule ses quatre enfants, qu'elle n'a pas de famille pour l'héberger en cas d'expulsion, qu'elle est actuellement en instance de divorce (ONC de décembre 2021), qu'elle est animatrice
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3535e2fbe7c900438db
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Suite aux signalements de particuliers, la société [C] a demandé au bureau de contrôle ONIS de réaliser des contrôles de la conformité d'une dizaine de dossiers.
Source officielle2EME CH CABINET 3
67817b036d34da2cbdcdb744
9 janvier 2025
9 janvier 2025
civil des époux, - lui donner acte de ses propositions de règlements des intérêts pécuniaires, - dire que Madame [I] reprendra l’usage de son nom de jeune fille, - reconduire les mesure fixée par l’ONC
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdee6beee0f8318b97428
5 septembre 2023
5 septembre 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [G] [P] [Adresse 4] [Localité 5], Représenté par Me Eric ARNAUD-OONINCX
Source officielleChambre commerciale
625fa5318361df277dc5984f
19 avril 2022
19 avril 2022
+ copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07716 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONIY
Source officielleREFERES
697f6b6dcdc6046d4786eb79
5 janvier 2026
5 janvier 2026
secondaire sis à ONET LE CHATEAU [Adresse 1], représentée par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant substituée oar Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat du même barreau et Me Eric ARNAUD OONINCX
Source officielleSurendettement
68780170fd93c2d1757fed46
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 20] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONNC N° Minute
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008099989
22 février 2002
22 février 2002
tribunal administratif de Rennes a écarté toute responsabilité du FIOM doit être réformé ; qu'il y a lieu de condamner l'office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (ONIMER
Source officielle7ème chambre
DTA_2208758_20240802
2 août 2024
2 août 2024
est entaché d'une erreur de droit ; en effet : • les limites géographiques de sa résidence administrative avaient été fixées par une décision du directeur général de l'Office national de la chasse (ONC
Source officielle1ère Chambre
6163e58e578519f70b5ebaab
12 avril 2010
12 avril 2010
Par ailleurs la SAS SUBERCHICOT bénéficiait d'une cession de créance des subventions dues par l'ONIC aux époux [H] pour les sommes de 180.000 et 60.000 euros selon acte sous seing privé du 17 mars 2006
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb2
2 février 2015
2 février 2015
saisi le juge de la mise en état d'une demande en augmentation de la pension alimentaire mise à la charge de son époux au titre du devoir de secours qui avait été fixée à la somme mensuelle de 300 ¿ par l'ONC
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310407
5 décembre 2019
5 décembre 2019
de 1.500 € réclamée, l'intéressée réglant sans qu'elle le conteste depuis la désignation de l'administrateur provisoire en juillet 2016 une indemnité de 1.600 € ; que cette indemnité étant due depuis l'ONC
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85207
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Considérant qu'en l'espèce, le magistrat de la mise en état, a relevé, dans son ordonnance du 28 septembre 1999 que "si les revenus de Monsieur X... sont actuellement inférieurs à ce qu'ils étaient lors de l'ONC
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90392
15 janvier 2013
15 janvier 2013
X... consistait précisément à demander de fixer le point de départ de cette indemnité à compter de l'ONC et non point à compter du prononcé du divorce, et à fixer comme terme la date de sortie de l'indivision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300030_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
difficiles et restreints ; - déficience mentale excluant l'autonomie de déplacement ; - autre déficience reconnue médicalement ; - titulaires de la carte d'invalidité de l'Office national des combattants (ONAC
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89785
15 octobre 2007
15 octobre 2007
MILLE SEPT *** APPELANTE SARL POLYPOSE (EN LIQUIDATION JUDICIAIRE) 615 chemin des Côteaux 31380 GRAGNAGUE représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP ROUZAUD ET ARNAUD OONINCX
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdab2e972e082440c89ab76
4 juin 2019
4 juin 2019
De même, le premier juge n'a conformément au rapport d'expertise justement pas pris en compte les parts de la société France Invest créée postérieurement à l'ONC, ce qui n'est pas davantage critiqué.
Source officielle3ème Ch.section C
66216762c8ec436236debfb5
16 avril 2024
16 avril 2024
[T] à Mme [X] pour l’entretien et l’éducation des enfants, soit 370 € par mois s’agissant d’[Z] [T] et 290 € par mois s’agissant de [B] [T], ce sans préjudice de l'indexation depuis l'ONC, et au besoin
Source officiellePage 23 sur 33