A... la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Monsieur M...

R. 1454-14, plus précisément le 3°, la cour d'appel a commis un excès de pouvoir et a violé l'article R. 1454-14 du code du travail, ensemble les articles 11, alinéa 2, 133 et 134 du code de procédure

l'Association A CORSICA TV CAP RADIO aux dépens, - rappelé l'exécution provisoire de droit des articles R 1454-14 et 1454-28 du code du travail, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire pour le surplus

600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. et Mme E..., in solidum, à payer à la société Résidence Palmosa la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de

de plein droit, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 3 du code civil ; 4°/ qu'en relevant, d'un côté, que l'article 10 du code des obligations et des contrats, invoqué

L'article R. 133-3 du code de la sécurité sociale dispose ce qui suit : "Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs

700 du code de procédure civile et aux dépens.

[D] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

Aucun élément tiré de l'équité ou de la situation économique des parties ne justifie en la cause l'application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

R. 517-7 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la lettre recommandée visée à l'article R. 517-7 du Code du travail, destinée à régler les contestations

[S] [M] demande à la cour, au visa de l'article 916 du code de procédure civile, des articles 700, 1448, 1465, 1506 et 1520 du code de procédure civile, de la sentence partielle rendue le 5 août 2022 et

489 du Code civil.

-22 du code du travail.

450 du code de procédure civile

L. 144-3, L. 144-4 et L. 144-10 du code de commerce, ensemble l'article 1179 du code civil, dans sa version applicable à la cause ; Mais attendu qu'ayant relevé, d'abord, que les parties avaient conclu

Il est équitable en outre de lui allouer la somme de 1 400 euros par application de l' article 700 du nouveau code de procédure civile.

Mme [P] [E], suivant ses conclusions notifiées par RPVA le 8 février 2024, demande à la cour de: Vu les articles 549 et 1352-2 du code civil, Vu les articles 1424, 2224 et 2227 du code civil, - débouter

Enfin, [P] [H] n’allègue ni ne justifie d’un grief qui résulterait de l’irrégularité alléguée comme l’exige l’article 114 du code de procédure civile.