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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924222_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924226_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924230_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924233_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924282_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924305_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924307_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924314_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924315_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924344_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924348_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924350_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924353_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924354_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924394_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924396_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924400_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924403_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924419_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1924420_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la

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