Par son second moyen, l'assureur de la locataire fait grief à l'arrêt de limiter le montant de la condamnation in solidum du producteur et de son assureur à la moitié de l'indemnité d'assurance versée

, à concurrence de la moitié, et de 118 853,62 euros aux assureurs et la somme de 2 007 246,84 euros, outre intérêts et capitalisation, à concurrence de la moitié, à la CFT, et de la condamner à relever

escabeau de 2 à 3 marches pour nettoyer en hauteur et que la hauteur des murs de la cuisine était de 2 mètres 70 à trois mètres, devait rechercher s'il était possible d'effectuer ainsi cette tâche sans monter

rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au motif qu'il avait commis une faute grave, alors que, selon le moyen, l'employeur ne pouvait lui reprocher son refus de monter

liquidation ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt d'avoir dit y avoir lieu à liquidation de la société de fait ayant existé entre Henri B... et Mme Z... et que celle-ci avait droit à la moitié

le moyen, que pour assurer le redressement, le juge de l'exécution peut reporter ou rééchelonner le paiement des dettes, sans que le délai de report ou d'échelonnement puisse excéder cinq ans ou la moitié

caractère d'une rémunération et doivent donner lieu à cotisations sur la totalité pour l'entreprise d'accueil lorsqu'elles ont un montant équivalent à plus de 30 % du SMIC; que la prime versée aurait dû se monter

X... de bénéficier du régime fiscal applicable au partage, les droits de son épouse étant préservés dès lors qu'il offrait de consigner préalablement la moitié du prix d'adjudication, la cour d'appel,

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ainsi dans la situation de ne pouvoir remplir une activité, alors que le mari progressait dans sa carrière et dissimulait des ressources, que le raisonnement du premier juge fondé sur le partage par moitié

tribunal d'instance d'avoir annulé les désignations de ces derniers en qualités respectives de délégués syndicaux des navires : Casanova, Bonaparte, Méditerranée, Corse, Liamone, Aliso, Asco, Paoli, Orba, Monte

mettant en danger non pas le salarié, mais l'entreprise ; qu'en affirmant « qu'en visant le non-respect de la méthodologie du plan de retrait, l'employeur a nécessairement fait grief au salarié d'être monté

F... un droit de visite et d'hébergement à l'égard de G... s'exerçant pendant la moitié des petites et grandes vacances scolaires ainsi qu'une fin de semaine sur deux, alors « que toute personne a droit

que dans ce cas, le bailleur peut imposer au preneur le paiement d'une rente en augmentation du fermage ; qu'en la cause, le bailleur s'était engagé dans le bail, en accord avec le preneur à faire monter

béton, et contre son assureur leroupe des Assurances Nationales (GAN) ; Attendu que la société Dumez France fait grief à l'arrêt de décider qu'elle ne sera garantie par leIE qu'à concurrence de la moitié

de la clause de non-concurrence prévue, en contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence, par l'article 17 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 est diminuée de moitié

l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre des opérations faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique, lorsque ces accords ont été conclus avec au moins la moitié

12-2 du décret précité ; alors, d'autre part, que l'objet du litige est fixé par les prétentions respectives des parties ; que la Caisse faisait valoir que le droit de l'avoué devait être réduit de moitié