des contrôles effectués dans les locaux de la société Emeraude Show, il a été constaté que cette société, dont le demandeur est le gérant, présentait des exhibitions de strip-tease exécutées par des modèles

Atlantique (2 585 000 francs) entre octobre 1994 et juin 1995 ; le compte Modules Atlantique avait fait l'objet de nombreux prélèvements par Forum Exécutive ainsi que par Villette (1 000 000 francs) ;

Elle ajoute que l’abondement versé par l’employeur pour compléter les versements salariés dans un PER collectif peut être modulé sous réserve que cette modulation repose sur une règle à caractère général

rédaction résultant de la loi n° 85-608 du 11 juin 1985, donc applicable à des contrats souscrits le 2 avril 1992, dispose : " La proposition d'assurance ou la police d'assurance doit comprendre un modèle

Moulée d'après un fer de 1959.

préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs et qu'une association peut demander la suppression des clauses abusives insérées dans un contrat en cours, peu important que le modèle

d'un duplicata sans avoir constaté que la perte de l'original était due à un cas de force majeure a violé les articles R. 321-1 et R. 321-3 du Code de la sécurité sociale et le règlement intérieur modèle

affaires (BEA), pour la contrefaçon de pièces industrielles destinées à l'industrie thermique ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir fondé sa décision sur le droit des dessins et modèles

Edouard A..., gérant de la société Scarabé, en contrefaçon de modèles dont elle revendique la protection ; Attendu que la société Christian Lacroix fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande fondée

en charge ces frais de transport, alors que, selon le moyen, cette prise en charge par une caisse primaire d'assurance maladie est subordonnée à la production par l'assuré d'une facture conforme aux modèles

redressement judiciaire, de son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2002), que la société Beauté prestige international (société BPI) est titulaire du droit d'auteur sur un modèle

supérieure à 3 mètres, était soumis, par application de l'article R. 233-86 du code du travail, à la procédure d'examen CE de type définie par les articles R. 233-54 à R. 233-65 du même code ; que le modèle

au moins de juin 1995, exerçait la même activité ; qu'il a été constaté sur place que les lieux étaient composés d'un atelier de confection de 60 m environ et d'un simple local de présentation de modèles

d'auteur sur une bouteille de type bourguignonne portant en relief dans le verre les armes pontificales entourées de l'inscription en caractères gothiques "Châteauneuf du Pape", déposée à titre de modèle

II est aussi soutenu que le modèle enregistré n'a pas de caractère propre.

selon les salariés ; que cette modulation ne peut s'effectuer qu'en fonction du salaire, de la qualification, du niveau de classification, de l'ancienneté et de la durée dans l'entreprise ; Attendu,

selon les salariés ; que cette modulation ne peut s'effectuer qu'en fonction du salaire, de la qualification, du niveau de classification, de l'ancienneté et de la durée dans l'entreprise ; Attendu,

désistement de pourvoi en tant que dirigé contre la société Viafrance ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 janvier 2002), que la société Moules