2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la modification de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit " Saint-Jean

de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel la préfète du Rhône a imposé des prescriptions complémentaires à la société Arkema pour l'installation

aux entiers dépens de l'instance.

La société Alba TP exploite des installations classées, déclarées le 9 janvier 2020, sur une parcelle cadastrée section A n° 973, située sur le territoire de la commune de Sari-Solenzara.

Plus généralement, sont également visés les " modification substantielle des locaux ou des installations ".

QUE LA CONSTRUCTION D'UN QUAI DE DECHARGEMENT, L'ACHAT D'UNE ECHELLE AINSI QUE LA REALISATION ET LA MODIFICATION D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES ONT EU POUR CONTREPARTIE UN ACCROISSEMENT DE L'ACTIF IMMOBILISE

Aux termes de l'article L. 181-14 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable à la date de la présente décision : " Toute modification substantielle des activités, installations, ouvrages

13 décembre 2004 à la Sarl Ovalis et rédigé en ces termes : « ne pouvant vous joindre par téléphone malgré nos appels réitérés depuis plus d'un mois, nous vous mettons en demeure d'effectuer les modifications

Ville de Paris au titre des droits de voirie est erroné, dès lors qu'il est très largement supérieur à celui dont l'ancien exploitant s'était acquitté pour l'année 2018 et qu'elle n'a apporté aucune modification

[N], bailleur, de doléances exprimées à ce dernier au sujet de l'installation électrique des locaux et de sa présence régulière dans les locaux, génant l'exploitation du karting.

fait valoir des contestations sérieuses à son obligation de paiement des sommes réclamées, le cabinet d'expertise IDEA VAR relevant notamment la présence d'un kit carrosserie non d'origine, des modifications

cours de finition sans préciser que sa mission était limitée et par le fax envoyé le 7 janvier 2002 par la société PATRICOLA à Monsieur X... qui établit que ce dernier s'est enquis le même jour des modifications

, propriétaires de la totalité des lots à usage de bureaux, l'assemblée générale des copropriétaires du 17 mai 1988 a autorisé le syndic à signer au nom du syndicat un acte notarié comprenant la modification

de modifier le profil du terrain naturel lors du projet initial, il est prévu de niveler le terrain au sein du projet modifié et le plan de façade produit pour la demande de permis de construire modificatif

nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existants, ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s'intégrer ". 8.

Cette société a pour activité le dépannage de matériels de chauffage (régulations, chaudières), la mise en route et dépannage de brûleurs fuel et gaz, la création et la modification d'installation gaz

des murs de clôture, construction d'une piscine, modification des fenêtres et installation de blocs de climatisation sans déclaration préalable, la cour d'appel a violé l'article 388 du

ou équipements exploités ou projetés par le demandeur qui, par leur proximité ou leur connexité avec l'installation soumise à autorisation, sont de nature à en modifier les dangers ou inconvénients ;