Codes de loi français

Article R4021-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 64

Le président de l'Agence nationale du développement professionnel continu est le président de l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement d'intérêt public mentionné à l'article R. 4021-6, désigné dans des conditions prévues par la convention

Article 3

Le titre professionnel d'agent (e) de restauration est composé des quatre unités constitutives suivantes : 1. Préparer en assemblage des hors-d'œuvre, des desserts et des préparations de type " snacking ". 2.

Article 3

Le titre professionnel d'agent (e) d'intervention en électrodomestique et multimédia est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer et mettre en service les appareils électrodomestiques et multimédia grand public ; 2.

Article L222-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 43

prévues par l'article L. 222-1-3 peuvent être mises à disposition des participants et la possibilité d'inclure ces informations dans les rapports prévus aux articles L. 222-4-2 du présent code et L. 385-7 du code des assurances pour les conventions constitutives

Article Annexe V

CAHIER DES CHARGES TYPE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DES RÉSEAUX ZONAUX Les différents articles de la convention définissent :

Article L232-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 94

Lorsque ces faits ne sont pas constitutifs d'une falsification, il est interdit à un sportif ou à toute autre personne :

Article 2420

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 20

Les créanciers titulaires d'une même hypothèque rechargeable bénéficient du rang de l'inscription de la convention constitutive de la sûreté.

Article ANNEXE II.A

DESCRIPTION DES UNITES CONSTITUTIVES DU DIPLOME Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 125 du 30 mai 2019 (texte n° 54), accessible à l'adresse suivante : https

Article Annexe IV

CAHIER DES CHARGES TYPE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DES RÉSEAUX RÉGIONAUX Les différents articles de la convention doivent définir :

Article 2

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Barman sont définies en annexe I au présent arrêté.

Article 2

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Boulanger sont définies en annexe I au présent arrêté.

Article 6

La liste des unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.

Article 7

Le constructeur définira les actions auxquelles peut être soumis l'appareil, et notamment les sollicitations constitutives des chargements.

Article 6

La liste des unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.

Article D443-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 01

Les ministres chargés de l'agriculture et de l'économie accordent l'agrément de la convention constitutive lorsque les conditions suivantes sont remplies :

Article 20

La validation de la formation théorique ou de ses éléments constitutifs et des stages permet l'acquisition des 120 crédits européens correspondants.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 09

Elle fait connaître, s'il y a lieu, les noms des associés solidairement responsables et rappelle le titre constitutif de la société.

Article 3

Le contenu du master “ MEEF ”, notamment pour les parcours inscrits dans les trois premières mentions, est défini à partir du référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation du 1er juillet 2013 susvisé et des

Article 2

Les formations dispensées s'inscrivent dans les cadres disciplinaires et de la recherche constitutifs du diplôme national de master tel que précisé par l'arrêté du 25 avril 2002 susvisé, notamment par l'adossement à la recherche. -“ MEEF ”, premier degré

Article R5411-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 91

Les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi mentionnés à l'article L. 5411-6-1 sont définis dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat d'engagement.