attaqué (Rouen, 17 mai 1990), Mme Y... a été engagée, à compter du 24 octobre 1983, par la société A... en qualité de sécrétaire-adjointe au service commercial ; qu'elle s'est trouvée en congé de maternité

été engagée par la société Rochepeau, le 23 juillet 1993, en qualité de vendeuse, par contrat à durée déterminée d'une durée minimale de 15 semaines, en remplacement de Mlle X..., partie en congé de maternité

Elle a été en congé maternité du 17 avril 2021 au 7 août 2021.

la Chambre des expropriations de la cour d'appel a statué sur le contredit formé par la commune de Cesson à la suite du jugement du juge de l'expropriation qui s'était déclaré incompétent ratione materiae

Mme T... qui fait état d'un traitement discriminatoire notamment caractérisé par la concomitance entre l'annonce de son état de grossesse et de son départ en congé de maternité et l'attribution de bonus

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 6 janvier 2010 par la société Delarom en qualité de responsable régionale Bretagne, Mme X... a repris son travail le 5 septembre 2011, après un congé maternité

Et AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE Sur la possibilité d'utiliser la procédure de rupture conventionnelle lors d'un congé maternité.

Celle-ci a été en congé de maternité du 1er juin 2011 au 2 janvier 2012, la salariée précisant qu'elle était partie de façon prématurée en mai 2011.

l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 février 2015), qu'affilié au régime d'assurance maladie et maternité

état de grossesse lorsqu'elle a signé avec son employeur, le 5 juillet 1983, un document dans lequel il était précisé qu'elle ne reprendrait pas le poste qu'elle occupait au moment de son congé de maternité

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 18 décembre 1976 par Mme Y..., en qualité d'assistante en pharmacie, n'est pas retournée à son travail à la suite de son congé de maternité

service, à compter du 9 mars 1984 pour remplacer Mme X... en arrêt de travail ; qu'ayant été mise en arrêt de travail à compter du 5 mai 1984 pour accident de travail, puis pour maladie, puis pour maternité

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 31 août 1977, en qualité de secrétaire bilingue, par la société Option, filiale de la société X Com ; qu'au cours d'un congé de maternité

Y... à compter du 1er octobre 1983 ; qu'elle a été en arrêt de travail, à compter du 28 mars 1988, pour une grossesse pathologique, puis en congé de maternité jusqu'au 30 janvier 1989 ; qu'à cette dernière

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2003), que l'URSSAF a, le 24 mars 1999, signifié au Groupement d'intérêt économique HPNP Maternité

La salariée a été placée en congé maternité du 16 mars au 18 juillet 2012. 3. Le 22 mars 2013, elle a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.

D..., originaire d'Algérie où il est né en 1996, a introduit en décembre 2015 une action déclarative de nationalité par filiation maternelle, sa mère, née en Algérie le [...] où elle réside depuis lors

[R] [T], dont elle tient la nationalité française laquelle a été reconnue à celui-ci par filiation maternelle, la cour d'appel a violé l'article 30-3 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article