moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1990) que la société Création de magasins (SCM) exploitant en 1989 trois fonds de commerce de vente de chaussures et d'articles de maroquinerie

Diffusion a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - de prononcer la restitution de la retenue à la source à laquelle ont donné lieu les dividendes versés à un de ses associés, résident marocain

en application de l'accord franco-marocain du 2 août 1974 lui a accordé avec Mme Edelmira Y... la somme de 334 336 F, Vu, °2 sous le °n 59 444 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés

sous astreinte et à la publication de la décision à ses frais, alors, selon le pourvoi, 1 / qu'après avoir rappelé que les produits de maroquinerie commercialisés par la société Texier ne présentaient

pour son épouse de le recevoir n'était pas constitutif de complicité" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après avoir contracté mariage avec Evelyne Z..., Abelkader Y..., de nationalité marocaine

X..., de nationalité marocaine, faisant l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 13 novembre 2000, a été interpellé le 5 décembre 2000, à 3 heures, lors d'un contrôle d'identité, et

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 décembre 2017), par un contrat du 28 juillet 1999, la société SHB France a vendu à la société marocaine Charaf Corporation (la société Charaf) une cargaison d'engrais

A... recevait un mail d'un de ses confrères de la Société Générale Marocaine des Banques (SGMB) de Marrakech l'informant qu'un de ses clients, la société [...] représentant les intérêts financiers du Casino

levée d'écrou et que le Préfet d'Ille-et-Vilaine, en possession de la copie du passeport marocain périmé de l'intéressé, a dès le 05 mai 2026 saisi les autorités consulaires marocaines d'une demande de

[K] [S], domiciliés tous deux [Adresse 5], 3°/ à la société GAEC des Marcassins, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société GAN assurances IARD

[P], designer-plumassier, a collaboré avec la société [X] [Localité 4], spécialisée dans la ganterie et les accessoires de maroquinerie, entre 2006 et 2007. 2.

[J] [M] né le 05 Août 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement au centre de retention administrative d'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant

, assistée de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [R] [N] né le 20 Novembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) (20250), de nationalité marocaine

langue arabe, serment préalablement prêté ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [I] [S] de nationalité Marocaine

X... est entré en France sous couvert d'un passeport marocain en cours de validité, qu'il soutient avoir égaré ; qu'il n'établit pas que ledit passeport était revêtu d'un visa français ; qu'ainsi, M.

du 5 juin 1956, il a été tenu compte, dans le décompte de la durée de services militaires valables pour la retraite, accomplis par le requérant, de ceux qu'il a accomplis dans une unité des goums marocains

Amal X..., de nationalité marocaine qui a demandé le 20 décembre 1982 sa naturalisation poursuit depuis 1975 des études supérieures à Grenoble où il a épousé une compatriote ne permettait pas de le regarder

Maison du Kelsch, déposante, à laquelle ce dernier avait fait apport de ses droits patrimoniaux, et qu'elle s'est en outre rendue coupable de concurrence déloyale envers la société Alsacienne de maroquinerie