Elle soulève à l’audience une exception de litispendance. L’affaire a été mise en délibéré au 5 janvier 2026.

Sur les autres exceptions d'incompétence soulevées (litispendance-connexité) par D2G HOLDING La SARL [Y] [R] [J] soutient que l'exception de litispendance est inopérante car : * Le litige n'est pas le

[L] [B] de toutes leurs demandes, Plus subsidiairement, - Relève la litispendance au profit du tribunal administratif, - Condamne Mme [X] [B] et M.

A..., par ses dernières écritures signifiées le 16 juillet 2004, demande à la Cour de : - dire irrecevables les exception d'incompétence et de litispendance soulevées par Monsieur X...

recevable en sa demande sur la nullité de l'assignation délivrée par les Etablissements [E] en date du 16 décembre 2010 et l'en a déboutée, - dit la société Saint-Gobain recevable en sa demande de litispendance

A titre très subsidiaire: Vu l'article 100 du Code de procédure civile, Constater la litispendance qui aurait dû conduire le juge-commissaire à se dessaisir au profit du tribunal de commerce préalablement

II- Sur les exceptions de litispendance et de connexité Au soutien des exceptions soulevées, les intimés font valoir qu'ils ont saisi le tribunal de grande instance de Paris au mois d'avril 2015 afin

L'URSSAF DE LA CHARENTE, POUR AVOIR PAIEMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE QUI LUI ETAIENT RECLAMEES EN SA QUALITE DE TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR L'EXCEPTION DE LITISPENDANCE

LE JOUR OU IL A ETE RENDU ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, INFIRMATIF DE CE CHEF, DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LITISPENDANCE

COMBINAISON DUDIT ARTICLE 238 ET DES ARTICLES 169, 172 ET 172 BIS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, APPLICABLES A LA CAUSE, IL RESULTE QU'EN MATIERE DE DIVORCE LES EXCEPTIONS TANT DE COMPETENCE QUE DE LITISPENDANCE

les parties, qu'il est sans effet en présence de renonciation de son bénéficiaire, et de traité international ou de règlement communautaire contraire, ne fait pas obstacle au jeu de l'exception de litispendance

Aux termes de l'article 103 du code de procédure civile, lorsque les juridictions saisies ne sont pas de même degré, l'exception de litispendance ou de connexité doit être présentée devant la juridiction

Il convient dès lors d'apprécier d'abord si les conditions de la litispendance sont réunies, avant d'envisager de déterminer si le tribunal de grande instance de Paris a été saisi le premier.

de l'avoir renvoyée à mieux se pourvoir en ce qui concerne son recours en garantie dirigé contre l'ensemble des défendeurs à l'action du SIECCAO, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exception de litispendance

Tours, pour faire trancher la question de la couverture d'assurance, ce qui impliquait l'incompétence du tribunal des affaires de sécurité sociale, et en toute hypothèse, son dessaisissement pour litispendance

Tours, pour faire trancher la question de la couverture d'assurance, ce qui impliquait l'incompétence du tribunal des affaires de sécurité sociale, et en toute hypothèse, son dessaisissement pour litispendance

n'avait pas attendu l'issue de la procédure en dénégation du statut pour statuer sur l'action en fixation de loyer dont il était saisi, que le lien de connexité invoqué était en réalité un cas de litispendance

RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE RYDLEWICZ A, APRES DEBAT ORAL, EXPRESSEMENT RETIRE PARTIE DE LA DEMANDE DONT IL AVAIT SAISI LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ, POUR FAIRE CESSER LA LITISPENDANCE