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257 989 résultats pour « liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723eacd5801467740fd78

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle

Page 23 sur 12900

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Journal officiel
Modifications diverses

ALMA - SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 499349264Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

10/07/2026

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Dépôts des comptes

CAP DIFFUSION, société en liquidation

SIREN 384708764Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALCALINE (en liquidation)

SIREN 749880019Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

10/07/2026

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Radiations

ADPELEC 35, société en liquidation

SIREN 894544808Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Côté Pyrénées - SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 882203219Greffe du Tribunal de Commerce de pau

10/07/2026

Voir →

CC

comm

61372423cd58014677412c13

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

X... a été mis en liquidation judiciaire par jugement du 22 novembre 1996, fixant la date de cessation des paiements au 1er juillet 1996 ; que la société Prodim a déclaré sa créance le 22 janvier 1997,

Source officielle
CC

comm

êt d'avoir refusé de convertir le règlement judiciaire ouvertc/M. X

61372438cd58014677413ae1

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X... en liquidation des biens, au motif que celui ci n'avait proposé aucune offre concordataire ; que le tribunal a rejeté la demande par jugement du 16 mai 2000 ; que la cour d'appel a confirmé le jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01585

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

B... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; que les salariés ont été licenciés pour motif économique par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200244

Cassation

1 mars 2018

1 mars 2018

A..., notaire liquidateur, le 25 janvier 2016 aux fins de reprendre les opérations de liquidation et partage de la communauté de biens, sans rechercher, comme l'indiquait M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01114

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

[P] [T], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Alain Colas Tahiti, la SNC [M], M.

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e797

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josèphe X..., ès qualités de mandataire liquidateur

Source officielle
CC

comm

6137234ecd580146774080c0

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

X..., un contrat de crédit-bail ayant pour objet le financement de divers matériels ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, le 19 janvier 1990, la société Sofinabail a assigné la caution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300019

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société EPI a été mise en liquidation judiciaire le 31 mars 2003. 7.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00597

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société Crédit martiniquais, devenu la société Financière du forum, ayant été mise en liquidation judiciaire simplifiée le 24 juin 2015, la SELARL EMJ, désignée liquidateur, ultérieurement remplacée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00056

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir déclarer irrecevables les "conclusions" et pièces que le liquidateur a adressées à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200178

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[K] [N], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Les Camélias, 2°/ à M. [K] [N], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 4], 3°/ à M.

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422410

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

ne couvrait pas une poursuite d'activité illimitée, sous la responsabilité de fait de Richard X..., et ne s'inscrivant pas dans le cadre des opérations de la liquidation ; dès lors, en mentionnant sur

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CA

Chambre 1-9

5fda1cc73aa97d60e3eaf254

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

La société Irisgi a été déclarée en liquidation judiciaire le 8 janvier 2019, par le tribunal de grande instance de Metz et Me [A] désigné en qualité de mandataire liquidateur.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00170

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Robert X... et Michel E... en qualité de co-liquidateurs « avec pour mission de procéder à la liquidation de cette société, dans les termes de l'article 1844-8 du code civil, sauf à saisir les associés

Source officielle
CC

comm

M. J... a forméc/M. H

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00604

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

H..., désigné liquidateur, a procédé ès qualités aux opérations de liquidation comprenant la cession d'un immeuble ; qu'il a assigné M.

Source officielle
CC

civ1

éanciers de la procédure collective suiviec/M. Y

613724dccd58014677418f94

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Y... a été déclaré en liquidation judiciaire ; que M.

Source officielle
CC

comm

613724dfcd58014677419126

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Y..., liquidateur amiable de la société Agence de la place, a été engagée pour ne pas avoir provisionné pendant la durée des opérations de liquidation une dette litigieuse correspondant à une commission

Source officielle
CC

comm

Guy X... pour une action en responsabilité civilec/M. A

6079d3c19ba5988459c598f5

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

Du Z..., en qualité de mandataire ad hoc, pour représenter la société dans une action en responsabilité introduite contre son liquidateur, M.

Source officielle
CC

comm

6137267bcd58014677425e74

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

, le 3 février 2000, qu'elle se désistait de son offre, le liquidateur l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Real fait grief à l'arrêt de l'avoir, sur la constatation

Source officielle