photographiques des plans des lieux, et de la victime, la cote D. 37 représentant la planche photographique de l'autopsie de la victime et qu'au cours de l'interrogatoire de l'accusé, le président a donné lecture

de base légale ; d "en ce que le procès-verbal des débats précise que le président a indiqué que les questions seraient posées dans les termes de l'arrêt de renvoi, et qu'il n'en a pas été donné lecture

des déclarations et dépositions écrites faites en cours de la procédure par Serge X..., témoin non comparant ; M. le président a averti les jurés que ces lectures n'étaient données qu'à titre de simples

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ETE RENDU APRES UN SIMPLE VISA DES CONCLUSIONS DES AVOUES, ALORS QUE LA LECTURE DES CONCLUSIONS PAR LES AVOUES AVANT LE RAPPORT DU MAGISTRAT

de la violation de l'article 327 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce que le président a exposé oralement les éléments du dossier à charge et à décharge, donné lecture

l'oralité des débats ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 11) que le président, après l'audition d'une des parties civiles, a, " à la demande des autres parties civiles, donné lecture

ensemble du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que « la présidente a invité l'accusé et les jurés à écouter avec attention la lecture

faite" sans autre précision, tant lors de la notification du mandat d'amener que lors de la mise en examen de l'intéressé, s'entend d'une lecture faite par le magistrat et non par ce dernier ; que,

pris de la violation des articles 310 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité des débats, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que le président a donné lecture

ARTICLES 327,591 ET 593 DU MEME CODE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS ET DE L'ARRET INCIDENT RENDU SUR LES CONCLUSIONS DE LA DEFENSE QUE LECTURE

cassation, pris de la violation des articles 2, 306, 309, 310, 324 à 326, 327 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le président a donné acte à la partie civile de sa constitution avant la lecture

593 du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal des débats indique que M. le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire pour faciliter la compréhension de l'affaire, a donné lecture

l'article, insérée dans une rubrique bien spéciale du Point, n'est aucunement diffamatoire dès lors que l'impression retirée à la lecture l'article fait de X...

violation du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal, qu'au cours de l'instruction à l'audience, le président a donné lecture

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 316, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a ordonné que soit donnée lecture

DONNE CONNAISSANCE A L'ACCUSE EXPULSE DE L'AUDIENCE D'UN EXTRAIT QUI NE REPRODUIT PAS INTEGRALEMENT ET TEXTUELLEMENT LE PROCES-VERBAL DES DEBATS, ALORS QUE LA LOI EXIGE D'UNE PART QU'IL LUI SOIT DONNE LECTURE

; " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le président a indiqué que les questions seraient posées dans les termes de l'arrêt de renvoi et qu'il n'en a pas été donné lecture

par le ministère public (...) et a annoncé qu'ils étaient tous présents, à l'exception des témoins : Véronique Y... et Suzanne Z..., veuve X... (...)" et que, dans l'après-midi, le président a donné lecture

de l'oralité des débats s'impose même au pouvoir discrétionnaire du président ; que celui-ci ne peut, après avoir déclaré passer outre à l'audition de divers témoins acquis aux débats, procéder à la lecture