commerciales établies entre le vendeur et l'acheteur ne sont pas organisées par un contrat-cadre écrit, la clause de réserve de propriété doit être stipulée et acceptée, pour chacune des ventes successives isolées

1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°/ que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en qualifiant de faute grave le fait isolé

dommage et son acceptation téméraire sans raison valable ; que, pour imputer à la société Y... une faute inexcusable, la cour d'appel a énoncé que le stationnement du véhicule, de nuit, sur un site isolé

E..., l'isolation de locaux d'affinage dont l'exploitation est assurée par la société Jura terroir ; que les panneaux isolants entrant dans la constitution des parois ont été vendus par la société Misa

[F] pour favoriser Mme [Q], sans motif avéré », ce dont il se déduisait que ces faits isolés, générés par l'intervention injustifiée de M.

... ont organisé un trafic d'héroïne entre la Thaïlande et la France ; qu'Y... était organisateur de la distribution sur la Côte d'Azur ; que le trafic démentelé lors de l'enquête ne s'avère pas isolé

une jeune femme dont il savait qu'elle dirigeait un établissement de prostitution, est constitutif d'une embauche au sens de l'article 225-5, 3 , du Code pénal, peu important qu'il s'agisse d'un fait isolé

dernier était parvenu à un niveau d'insertion d'engagement affectif a priori des plus satisfaisants et d'autre part, que la pérennisation de son comportement avait pu être favorisée par un certain isolement

D... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à garantir la société civile immobilière, maître de l'ouvrage, à raison du manque d'isolation phonique relevant de fautes de conception, alors, selon le moyen

cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cause réelle et sérieuse d'un licenciement peut exister, en l'absence de faute grave, d'élément intentionnel et malgré le caractère isolé

X... et Mme Y... ont vécu ensemble, notamment de décembre 1981 à février 1986, période au cours de laquelle Mme Y... a bénéficié, pour les enfants du ménage, de l'allocation de parent isolé ; que la cour

qu'en déclarant que le vice affectant l'immeuble des époux Y... ne constituait pas une non-conformité aux prescriptions légales et réglementaires relatives aux exigences minimales requises en matière d'isolation

X... était atteint d'une réduction totale de 61 % après ses trois accidents, l'arrêt attaqué, qui a isolé à tort le dernier en date de ceux-ci, a violé par refus d'application l'article L. 434-2 alinéa

l'ouverture de sa procédure collective, comme reconnu par la société Actéa dans une lettre du 29 juin 1995, l'arrêt infirmatif attaqué, insuffisamment motivé, n'a privilégié que l'article 14, à tort isolé

la société SEDEC ; que la réception des ouvrages étant intervenue le 28 juillet 1989, les époux X..., acquéreurs d'une maison, ont dénoncé, peu de temps après, des désordres procédant d'un défaut d'isolation

la nature d'un complément de salarie, ce qui suppose la constance de leur versement, la généralité de leur octroi et la fixité de leur montant ; qu'en se déterminant par rapport à quelques situation isolées

transporteur, maître de son action, à l'accomplissement de sa mission contractuelle et que ne peut être ainsi qualifié le simple fait d'avoir laissé sans surveillance, sur un terrain non clôturé et isolé

au sein de la profession comme de la localité, a privé sa décision de base légale au regard des dispositions susvisées ; que, de même, en tenant pour constitué un usage ne résultant que d'un fait isolé