procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de destruction de frayères, de zones de croissance, d'alimentation ou de réserves de nourriture de la faune piscicole, par installation

infractions reprochées avaient été commises ; qu'il a, dès le 19 juillet suivant, sollicité, à plusieurs reprises, la mainlevée de ce contrôle ; qu'il fait aujourd'hui plaider sa totale innocence et l'inutilité

premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que l'acheteur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer le prix du matériel, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résultait du contrat initial

est couverte par une réception sans réserve ; qu'en l'état de l'absence de toute réserve émise par l'acheteur les 29 avril et 23 juillet 1989 lors de la réception des deux parties de la commande initiale

Y..., qu'il est admis par le fonds de garantie que l'accident a bien occasionné un traumatisme du genou droit et que les désordres présentés initialement par M.

de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement ne sont soumises qu'aux procédures de déclaration ou d'autorisation prévues par cette dernière. 7.

l'appel était maintenu contre la société Dacova et son assureur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir constaté le désistement d'appel de la société Duriez à l'égard de l'ensemble des intimés

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bergerac, 9 avril 2019), rendu en dernier ressort, Mme J... a fait installer le 24 novembre 2011 une chaudière à son domicile par la société EM2I (l'installateur

M..., à raison de l'installation d'une bâche d'une hauteur d'environ deux mètres, en limite de propriété sur des parcelles appartenant à la SCI Maryse, représentée par M. M....

puis l'expulsion de Tino X..., la cour d'appel qui, sans dater la réinstallation de Ginette B... a, cependant, décidé que la terre litigieuse avait été occupée paisiblement jusqu'en 1986, date de l'installation

[B], chirurgien esthétique, dans les locaux d'une installation autonome de chirurgie esthétique, dénommée Clinique du docteur [B].

Aurélia, vendu par lots, la société civile immobilière du Cap fleuri (la SCI) a confié à la société Icart et fils, agissant avec l'assistance technique de Gaz de France (GDF), la réalisation de l'installation

Selon l'article 3.2 de la norme NF C 14-100 relative aux installations de branchement à basse tension, un branchement individuel se différencie d'un branchement collectif en ce qu'il ne comporte pas de

de la victime ; que pour déclarer la prise en charge des arrêts de travail prescrits postérieurement au 4 janvier 2018 inopposable à l'employeur, l'arrêt relève que le certificat médical initial du 29

A... et ses acheteurs ont interjeté appel du jugement ; que ces derniers ont intimé la société Renou-Dardel et appelé en intervention forcée la société Mecagena, laquelle avait posé l'hélice litigieuse

commercialise du matériel électronique, a conclu un contrat-cadre de dépôt avec la société René Clément aux termes duquel cette dernière société devenait dépositaire de commandes numériques destinées à être installées

demeure du 8 décembre 2011, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'arrêt de la CJUE C-39/17 du 14 juin 2018, la valeur des biens transférés dans un autre Etat membre de l'Union européenne figurant initialement

sur site de la pompe à chaleur qu'elle a fabriqué ; que le fait de ne pas vérifier, lors de l'installation, l'adéquation du bien vendu à l'utilisation prévue, constitue une faute dont M.