au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer les causes des séquelles de Mme A D épouse C, après l'intervention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée en 1992, Mme X... a présenté des

Florence Bensa-Troin, a sollicité une expertise au contradictoire du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice portant sur ses préjudices résultant de sa prise en charge hospitalière pour l'intervention

chirurgicale ; que l'apparition d'une nécrose a nécessité six autres interventions chirurgicales entre janvier 2000 et février 2009 ; que M.

été totale puis des trois quarts et enfin de la moitié ; que toutefois, il apparaît des rapports d'expertise que la victime qui, postérieurement à son hospitalisation initiale, a subi de nouvelles interventions

en urgence un jour férié, le lundi de Pâques, empêchant le concours de toutes les spécialités requises ; que la gravité de l'intervention chirurgicale et de ses conséquences corporelles en cas d'erreur

L'intervention chirurgicale a été réalisée en ambulatoire dans cet établissement hospitalier le 2 mai 2019. Souffrant de vertiges, de nausées et de vomissements, M.

Il soutient que : - l’intervention chirurgicale n’a pas entrainé de conséquences notablement plus graves que celles auxquelles aurait été exposée Mme C... sans une telle intervention ; - compte tenu

"résulte d'un enchaînement de facteurs provoquant l'encombrement des voies respiratoires à la suite de l'intervention chirurgicale pratiquée sur la victime", la cour d'appel a établi le lien de causalité

que " le décès est survenu par asphyxie " ; qu'en constatant que le décès de Thierry A... " résulte d'un enchaînement de facteurs provoquant l'encombrement des voies respiratoires à la suite de l'intervention

X... est hospitalisé à l'hôpital Saint Joseph pour une intervention chirurgicale le 29 novembre 2010, Que le compte rendu opératoire fait état notamment du constat d'un descellement de la prothèse au niveau

Une intervention chirurgicale a été réalisée en urgence pour procéder à son évacuation.

L’ONIAM ne conteste pas la survenue d’une complication au décours de l’intervention chirurgicale de colectomie du 29/12/2020.

A la date de l'intervention chirurgicale au cours de laquelle M.

L'intervention chirurgicale réalisée avec une inclinaison de la table opératoire à 30°, a eu lieu le 26 avril 2014.

Sur la deuxième aggravation ayant conduit à une intervention chirurgicale du 3 décembre 2009 et à l'intervention chirurgicale du 9 juin 2011 - Préjudices patrimoniaux temporaires - Pertes de gains

Le 23 mars suivant, elle a subi une nouvelle intervention chirurgicale consistant en l'ablation de la zone cicatricielle douloureuse au centre hospitalier de Meaux.

D a fait l'objet d'une intervention chirurgicale par clippage réalisée par le Pr A, neurochirurgien au centre hospitalier régional universitaire de Nancy.