; que l'intention frauduleuse consiste dans la conscience chez l'agent que, non seulement il altère la vérité, mais que cette altération est susceptible de causer un préjudice ; qu'en espèce, la

feuilles de soins présentées comme des originaux et ne comportant pas la mention obligatoire "duplicata" ; "alors que le délit réprimé par l'article L. 377-1 du Code de la sécurité sociale suppose une intention

l'appellation "Epoisses de Bourgogne" pouvaient continuer à utiliser la dénomination générique "Epoisses", pour considérer que, même dans l'hypothèse où la dénomination "Epoisses" serait protégée, l'intention

représentation des sommes objet de la plainte avec constitution de partie civile ou de la citation de la partie civile résultait à l'évidence d'un déficit d'exploitation connu des compagnies Gan, exempt d'intention

La société fait valoir par ailleurs que le redressement ne peut être fondé en l'absence d'intention frauduleuse de sa part.

Pour rejeter le recours dont elle était saisie, la commission de recours s'est fondée sur les motifs tirés d'une part de l'intention frauduleuse de la réunifiante révélée par les contradictions entre ses

concours qu'il apporte à l'exécution d'une infraction principale, c'est-à-dire en matière d'escroquerie qu'il favorise la remise de la chose, notamment des espèces objet de la remise ; cependant que l'intention

.) ; que l'intention frauduleuse de Jean Z..., qui apparaissait clairement avoir agi en l'espèce pour nuire à son adversaire politique, est pleinement établie..." ; "alors, d'une part, que les lettres

continuation ou de l'interruption de ladite mission, le prévenu a pu, en toute bonne foi, conserver après son licenciement du 12 octobre 1981, les photocopies des documents incriminés ; qu'à tout le moins, l'intention

(la fille du plaignant) que les membres de la famille X...avaient l'habitude de signer les chèques à la place de Henri X..., souvent absent du bureau en raison de ses activités ; que, faute d'intention

de libellés et de fausses signatures et usage, le juge du fond doit caractériser les actes matériels constitutifs du faux et de l'usage de faux à savoir une altération de la vérité commise avec une intention

circonstanciés ; que le caractère isolé de ces deux faits, les circonstances particulières de leur commission, et le montant financier limité, ne permettent pas de caractériser, chez leur responsable, l'intention

octobre 1997 dès lors qu'il n'était pas établi que Raymond Z... et la mandataire liquidateur de la société Académie Mercuria, déclarée en redressement judiciaire le 29 septembre 1997, eussent eu l'intention

rapporte pas la preuve de la réalité du projet d'installation dans la maison louée aux époux Y... ; qu'en statuant de la sorte, le juge d'appel a mis à la charge de Mme Z... la preuve de l'absence d'intention

en informer la société Florange et qu'en emportant la pompe sans avoir été autorisé, X... s'est rendu coupable de vol au préjudice de son employeur ; " alors que de tels motifs ne constatent pas l'intention

d'une part, par motifs propres et adoptés, que les prélèvements effectués par Mme Y... sur le compte de Joseph X... avaient un caractère clandestin à l'égard de ses cohéritiers, révélateur de son intention

DES FINS DE LA POURSUITE POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION SANS AVOIR PAR DES MOTIFS PROPRES STATUE SUR LE DEFAUT D'INTENTION FRAUDULEUSE, INVOQUE PAR LE PREVENU, L'ENONCIATION PAR L'ARRET DES PRETENTIONS

X... au registre du commerce lors de la délivrance du congé résultait d'une erreur, non de l'intention d'exercer clandestinement son activité, la cour d'appel a répondu aux conclusions en retenant que