de telles infractions ou s'il y a des raisons plausibles de penser que l'auteur de l'infraction a commis une infraction ou plusieurs infractions prévues et réprimées par le code des douanes ou qu'il a

, avant l'interpellation de son frère, et fait ressortir que le trafic se poursuivait ; qu'une information judiciaire a été ouverte le 3 juin 2015 des chefs d'importation illicite de stupéfiants, infractions

, avant l'interpellation de son frère, et fait ressortir que le trafic se poursuivait ; qu'une information judiciaire a été ouverte le 3 juin 2015 des chefs d'importation illicite de stupéfiants, infractions

qui lui sont reprochées, au motif que ladite ordonnance mentionne que ces infractions ont été commises à Paris, sans qu'il existe un lien de connexité avec les infractions pour lesquelles les autres prévenus

2003, aucun acte visant Simone X... personnellement n'a été accompli ; que cependant l'effet interruptif d'un acte de poursuite ou d'instruction relatif à un délit s'étend aux délits qui lui sont connexes

mentionnées à l’alinéa précédent ou pour les infractions douanières connexes excèdent 500   000   FRF.

procéder à une enquête préliminaire sur les faits délictueux dénoncés par une plainte, ainsi que les procès-verbaux régulièrement établis en exécution de telles instructions et d'autre part, lorsque des infractions

S'ETAIT RENDU COUPABLE, LA COUR A ENONCE QUE LES INFRACTIONS A LA LOI DU 3 JANVIER 1972 SONT CONNEXES AU DELIT D'ESCROQUERIE POUR LEQUEL MONSIEUR A...

l'article 55 ancien du Code pénal, dont les dispositions ont été reprises par l'article 480-1 du Code de procédure pénale, est applicable aux personnes condamnées pour des délits distincts quand ces infractions

avec une entreprise terroriste, ainsi que du délit connexe d’infraction à la législation sur les explosifs en relation avec une entreprise terroriste.

que l'information peut révéler par la suite ; que pendant de nombreuses années toutes les infractions révélées par la prévention sont longtemps restées occultes et qu'elles ne sont apparues, dans des

localisation, ne pouvait, sans méconnaître le principe de la territorialité de la loi pénale, déclarer ce réquisitoire régulier ; " alors qu'aux termes de l'article 203 du Code de procédure pénale, les infractions

sont tenues solidairement des restitutions et des dommages-intérêts ;(que les infractions de vol et de recel sont connexes lorsque les choses obtenues à l'aide d'un vol ont été, en tout ou en partie,

mentionnées à l’alinéa précédent ou pour les infractions douanières connexes excèdent 500 000   FRF.

par les locataires en autorisation d'exercer les activités qu'ils ont dénombrées et présentées comme connexes de la boucherie-charcuterie ; Attendu que les époux C... font grief à l'arrêt de constater

[H] [J] devait être régie par la prescription décennale de droit commun et que ses demandes étaient donc prescrites, quand les faits qui lui étaient ainsi reprochés étaient connexes à des infractions visées

et les juridictions saisies sont de droit commun et non de nature militaire, ce qui prive les infractions qui lui sont reprochées de leur caractère militaire.

[T] [V] pour délits connexes d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme, port et transport d'armes prohibées, cession et détention sans autorisation d'armes, toutes infractions