André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 juin 1990, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de violation de domicile, voies

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Nancy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour, en date du 16 octobre 1997 qui, dans l'information suivie

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la Cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 3 mars 1999, qui, dans l'information suivie

VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; SUR LE POURVOI EN CE QU'IL EST DIRIGE CONTRE LES DISPOSITIONS DE L'ARRET AYANT STATUE SUR LES CHEFS D'INCULPATION DE DIFFAMATION

Simone, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 mars 1989, qui, dans l'information suivie contre X... sur leur plainte avec

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général, près la cour d'appel de Limoges, contre l'arrêt n° 270 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 20 décembre 2001

M... et W... n'ont jamais été mis en examen dans le cadre de l'instruction et dès lors qu'ils n'ont pas bénéficié d'un non-lieu à titre personnel, l'information ayant été ouverte contre X et clôturée pour

André, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 juin 1992, qui, dans l'information suivie contre Gabriel X... des chefs de vol et d'escroquerie

qui, dans l'information suivie contre X..., notamment du chef de recel d'abus de confiance, a constaté la prescription de l'action publique.

Colette, veuve X..., - X... Fabienne, épouse Z..., - X...

pièce et de prononcer la nullité de celle-ci et de la procédure subséquente, la chambre d'accusation n'a pas justifié sa décision " ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure qu'au cours de l'information

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR X...

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 novembre 1989, qui, dans l'information suivie contre Pierre X... des chefs de tentative d'escroquerie, d'escroquerie et d'incendie

COURS DE L'INSTRUCTION RESPECTES ET EVENTUELLEMENT DE FAIRE PRONONCER LA NULLITE DES ACTES D'INSTRUCTION " ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ORDONNANCE ATTAQUEE ET DES PIECES DE PROCEDURE QU'AU COURS DE L'INFORMATION

novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X.

QUE LE DEMANDEUR, PARTIE CIVILE, A REGULIEREMENT PRODUIT UN MEMOIRE, LEQUEL EST JOINT AU DOSSIER, A LA SUITE DE L'APPEL PAR LUI FORME DE L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION RENDUE DANS L'INFORMATION

LA PROSTITUTION ENFANTINE partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, notamment, contre

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Caen, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 3 avril 1991, qui, dans l'information ouverte