CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 380 résultats pour « indivisions multiples »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82f9cdc6046d473bf5eb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

En cas d'indivision, les copropriétaires d'un lot sont tenus conjointement au paiement des charges et chacun est tenu de s'acquitter de sa quote-part à hauteur de ses droits dans l'indivision, sauf au

Source officielle

Page 23 sur 69

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-9

63ca424d9066fd7c90fc2365

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

saisie-attribution pour la somme de 9000 euros, cette créance constituant un bien incorporel, outre que la possibilité de faire procéder à une saisie conservatoire entre ses propres mains a été reconnue à de multiples

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110047

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

civile ; 2°) ALORS QU'AU SURPLUS, le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, le projet d'état liquidatif, qui se bornait à quantifier les masses passive et active de l'indivision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb86bd3db21cbdd8db26

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Bernard A... au bénéfice de l'indivision Bernard A.../ Carole A..., à la somme de 780 €, du 5 juillet 2003 au 30 juin 2004, de 805, 96 € du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, de 844, 89 €, du 1er juillet

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2308898_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

envisagés : / a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; / b) Soit, en cas d’indivision

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

697f59d5cdc6046d4785178e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Durant leur vie commune, ils ont acquis en indivision un terrain par acte en date du 4 février 2011 de Maître [I] [N] notaire à [Localité 10], sur lequel a été construit le logement familial sis [Adresse

Source officielle
CA

2ème chambre A

69720c5bcdc6046d473bedc6

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[O] ont acquis en indivision un bien immobilier situé [Adresse 9] ([Localité 26]) en juin 2016.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60368a6263d4662d74dd9bd3

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

sur l'enrichissement sans cause, le paiement de factures et la restitution de meubles Considérant que Mme [Y] expose que l'acte de donation du 19 février 2007 l'avait instituée gérante de l'indivision

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfd0b01eea4cf01a3f76

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Toutefois, le fait que l’ APJA 75 ne soit pas intervenue au cours des multiples échanges entre M. [F] et le notaire des consorts [B] ou entre M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d0338acdc6046d4708403a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R].2021 dont la réparation inégale des tantièmes et charges, votes et parties privatives, communes et en indivision entre seulement 4 copropriétaires sur au moins 15 identifiés Surseoir à statuer dans

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427445

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

prévenus, mis en oeuvre à partir de 1993 la souscription de contrats d'occupation temporaire de résidences de vacances en temps partagé, dite "time share", impliquant la participation de sociétés multiples

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ef9

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

mêmes, malgré la suppression de la lettre "S" inopérante ... les substantifs "GREFFE" et "FORMALITES" ajoutés sont purement descriptifs de I'activité de la Société BRADLEY et ne forment pas un tout indivisible

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2500280_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 février 2025 ainsi que les 2 et 11 juillet 2025, la commune de Montesquiou et le syndicat intercommunal à vocation multiple

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Gilles X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03371

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

cette technique pouvait être mise en oeuvre sans risque d'explosion du ciel gazeux ; que, dès lors, précisément parce qu'ils ignoraient les causes exacte de la fuite et que celles-ci pouvaient être multiples

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d200

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

budget des activités sociales et culturelles, il résulte de l'interprétation donnée par la jurisprudence à l'article L. 432-9 du Code du travail en ce qui concerne les entreprises à établissements multiples

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100533

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

subsistant de sorte que la créance de Mme [K] représentait le montant total de ses versements (soit 24 045 euros selon la cour d'appel) rapporté à la valeur actuelle de la maison avant travaux et multipliée

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032a85f35ebc6203d9a3fe2

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

sur l'ensemble immobilier en cause qui est un bien partageable en nature, 'constater que les appelants se refusent à tout partage amiable et qu'ils ont, par leurs exigences multiples, fait échec à la

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9466b28f3ce99fac24c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

jusqu’au jour du partage et doivent, en conséquence, figurer au passif du compte de l’indivision et être supportées par les coïndivisaires proportionnellement à leurs droits dans l’indivision (1ère Civ

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

6971c341cdc6046d4733ffcb

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[B] - réformer le jugement en date du 21 mars 2024 en ce qui concerne l'indemnité principale accordée à l'indivision [B] à hauteur de 402.378 € , dont 294.275 € pour la maison principale d'habitation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100851

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Y... ait multiplié les consultations chez les psychologues, psycho-praticiens, médecins ou autres, n'établit en aucun cas que cette situation résulterait de la concluante. Bien au contraire, M.

Source officielle