L... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de déclarer l'opposition recevable alors, selon le moyen, que l'indication dans la contrainte

O... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de déclarer l'opposition recevable alors, selon le moyen, que l'indication dans la contrainte

au titre des indemnités compensatrices de congés payés alors, selon le moyen, que le jugement doit exposer les moyens et prétentions des parties ou, à tout le moins, viser leurs conclusions avec l'indication

Jacques X... n 4, né le 4 juillet 1939 à Montaudin (Mayenne) retraité ; "alors que l'indication de la profession du juré constitue une mention substantielle permettant d'individualiser ce juré dans

divorce des époux X... aux torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce de l'épouse sans répondre à ses conclusions qui invoquaient l'irrégularité des attestations en raison de l'absence d'indication

La société NDP fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors « que le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées par les parties ; qu'il doit les viser avec indication

obligatoirement contenir les éléments nécessaires à sa régularité et qu'il n'en est pas ainsi quand une décision mentionne uniquement le nom des personnes présentes lors de son prononcé, sans donner la moindre indication

ans d'ancienneté au 1er juin 1990 ; qu'en application de l'avenant n° 202 du 27 juin 1989 à la convention collective de l'enfance inadaptée, elle avait droit à une majoration de 19 % correspondant à l'indice

SARL de payer une certaine somme à la société Courtillet, alors que cette ordonnance, selon le moyen, en violation des articles 1407 et 455 du nouveau Code de procédure civile, ne comporte aucune indication

de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; alors, en outre, qu'en niant qu'il appartient toujours et en tout état de cause au juge de l'autorisation de veiller à ce que ne puissent être utilisées les indications

[X], le jugement attaqué retient que le procès-verbal de constatation de l'infraction est très lapidaire, ne donnant aucune indication ni sur le lieu précis de l'infraction, ni sur la caractérisation de

de les condamner au paiement d'une amende civile de 2 000 euros, alors « que tout jugement doit, à peine de nullité, être signé par le président et le greffier ; que l'ordonnance ne comporte ni l'indication

devenue la société Als Kimono, a été licenciée pour motif économique le 13 mars 1990 ; qu'en soutenant que les fonctions de chef de publicité qu'elle avait exercées effectivement correspondaient à l'indice

par elles du prix payé pour l'acquisition de la prothèse, indication corroborée par la présentation de la facture du fabricant ; que cette indication et cette présentation de facture, exactes et sincères

au jour de sa souscription ; qu'ainsi, lorsque l'indice choisi par les parties devient négatif, le taux en résultant doit être calculé sur la base d'un indice de valeur nulle ; que cette règle, qui a

Ils énoncent qu'il convient de constater qu'il n'existe aucun indice grave ou concordant à l'endroit de la société [8] d'avoir commis le délit de corruption privée active. 20.

Ils énoncent qu'il convient de constater qu'il n'existe aucun indice grave ou concordant à l'endroit de M. [M] d'avoir commis le délit de corruption privée active. 20.

relative aux conditions de commercialisation du supercarburant sans plomb à indice d'octane recherche 98 (S.P. 98)