Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

détention, ATTENDU, sur le premier point, que la copie de l'ordonnance de saisine figurant au dossier communiqué à la Cour comporte la signature du magistrat instructeur, Qu'il ne ressort d'aucune indication

détention, ATTENDU, sur le premier point, que la copie de l'ordonnance de saisine figurant au dossier communiqué à la Cour comporte la signature du magistrat instructeur, Qu'il ne ressort d'aucune indication

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [E] [Z] a été mis en examen le 20 juin 2024 des chefs susvisés. 3.

Toutefois, il résulte de l’ensemble des pièces produites aux débats un faisceau d’indices concordants quant à la réalisation de la livraison par Monsieur [Q] [M] et à la détention du bien litigieux par

l'a fait, le juge de l'exécution a retenu, s'agissant des frais médicaux de [S], qu'il n'était produit par Mme [I] aucun décompte, aucune facture du médecin qui suit l'enfant depuis 2019 selon les indications

septembre 2013, et celle du 19 décembre 2013 au 3 janvier 2014 et 2.925 € au titre du remboursement des frais d'avocat, de psychologue, de coupons Air Antilles Express ; qu'elle ne fournit aucune indication

Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

d'une transaction portant sur des produits stupéfiants ( cocaïne), [J] [M] sans emploi, avait indiqué que son passeport avait brûlé et qu'aucun membre de sa famille ne résidait en France ; Ces indications

pu intervenir et procédaient aux saisies des biens intéressant l'enquête ; que le moyen de nullité soulevé est donc écarté ; "alors que pour être caractérisé, l'état de flagrance nécessite que des indices

F, gérant d'une société de chauffage - plomberie, le 18 janvier 2024, qui présentent un caractère parcellaire et insuffisamment circonstancié, ne remettent sérieusement en cause les indications ressortant

perpétuité ; que la cour, saisie de l'unique contentieux de la détention provisoire, ne saurait se prononcer sur la pertinence des charges pesant sur le mis en examen, sauf à s'assurer de l'existence d'indices

grave ou concordants, indices dont l'existence ne permettait plus l'audition de M.

produites », sans donner de plus amples indications sur ces pièces, ni les analyser, ne serait-ce que sommairement, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que les juges

Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l'audience du 16 Avril 2026 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées au

pas d'indices de la participation de l'avocat à l'infraction. 11.

déclaration, sous la mention, "lecture faite, persiste et signe" ; "que force est ici de constater que le procès-verbal de déclaration du 13 avril 1995 est infecté de vices majeurs, puisque Jean-Pierre

Pierre X... avait fixé le prix à 368 063 francs en se référant à l'indice de la fédération française du bâtiment en ajoutant le prix des divers aménagements et en refusant de pratiquer une déduction pour