. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que d'une part, le fait d'imputer à une société française d'avoir vendu à l'Irak, à une époque où la

c) de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 disposait, avant qu'il ne soit déclaré inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 7 juin 2013, que l'offre de preuve de l'imputation

thèses officielles de l'église catholique française et en particulier de la conférence épiscopale ; "alors que ces considérations, quel qu'en soit le bien ou le mal fondé, sont inopérantes puisque l'imputation

le représentant du ministère public appelant, de relaxer Christian Y... des fins de la poursuite ; " alors que lorsque les invectives ou les expressions outrageantes sont indivisibles avec une imputation

son honneur et à sa considération ; que la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Vu l'article 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que, selon ce texte, la reprise d'une imputation

qu'une fondation dont l'objet est en partie la lutte contre l'expérimentation animale participe elle-même, de manière occulte, aux pratiques qu'elle est censée publiquement combattre constitue une imputation

payer des dommages-intérêts à Marie-Pierre Y..., partie civile, outre à la publication d'un communiqué en page 2 ou 3 du journal France-Soir ; "aux motifs que, "sur l'élément intentionnel, les imputations

s'assurer que, contrairement à ce qui est allégué, le prévenu n'a pas été cité en qualité de secrétaire d'une organisation syndicale mais en celle d'auteur et de distributeur du tract contenant les imputations

presse sont analysés ; qu'il est précisé dans la citation, s'agissant de l'article 31, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, que les attributions policières de Frédéric Y... sont le support des faits imputés

doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires tant dans leur matérialité que dans leur portée ; qu'en l'espèce, l'article incriminé voulait faire apparaître que c'est en raison

particulier et l'a condamné à verser à la partie civile la somme de 750 euros en réparation du préjudice subi ; "aux motifs que, sur les propos visant Hélène A... en tant que particulier, les imputations

dans l'expression ne puisse lui être, en l'espèce, reprochée ; qu'il s'ensuit que le bénéfice de la bonne foi doit être retenu à l'égard d'Axel Y... et la société Prisma Presse ; "alors que, les imputations

Subsidiairement, les intimés soutiennent que les deux passages poursuivis ne comportent pas d'imputation diffamatoire à l'endroit de la partie civile et qu'au demeurant, ils ne sont pas en rapport avec

Le premier juge a relevé que les époux X... ayant dénoncé des imputations diffamatoires au soutien de leur demande de dommages et intérêts, ils étaient tenus de respecter les dispositions de l'article

fins de la poursuite et déclaré irrecevables les constitutions de parties civiles ; "aux motifs qu'il est constant que ne peuvent recevoir la qualification pénale d'injures non publiques, les imputations

personne (cf. arrêt attaqué, p. 21, §. 7), la cour d'appel a méconnu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; 4°/ qu'en matière de diffamation, lorsque l'élément de publicité fait défaut, les imputations

que la partie civile répond qu'une première tentative de délivrance de la citation a été faite le 7 février 2008 et, par ailleurs qu'une plainte avec constitution de partie civile concernant les imputations

" était ajouté ; alors, de quatrième part, que l'imputation faite au maire de donner à voir un "spectacle digne de Guignol" dans la gestion de sa commune est diffamatoire ; alors, de cinquième part,