PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement qui avait prononcé la nullité du contrôle opéré par l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine à l'égard de l'Association Football

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ille-et-Vilaine

B était assigné à résidence à Saint-Malo, dans le département d'Ille-et-Vilaine, par un arrêté du 21 février 2025 du préfet d'Ille-et-Vilaine.

relatif à une saisine d’Ile-de-France Mobilités concernant l’ouverture à la concurrence du secteur du transport public de personnes par autobus en Ile-de-France

quitté la société SOFFIMAT mais encore qu'il avait directement prospecté les clients de la société SOFFIMAT dans la zone de non-concurrence à savoir la région parisienne et en particulier la société Elyo Ile-de-France

X..., membre du comité d'entreprise et délégué du personnel suppléant de société Renosol Ile-de-France était employé comme agent de propreté à temps complet ; que la société ayant perdu l'un des deux lots

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des transports Ile-de-France, CNT-AIT, dont le siège est ... (20ème),

Caisse de sa demande en paiement de l'indu, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que si le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, conclu entre le Centre et l'agence régionale de santé d'Ile-de-France

de France/La Défense la somme de 9.600 euros au titre des honoraires de son conseil exposés, D'AVOIR en outre condamné la société HSBC France à payer au CHSCT Ile de France/La Défense la somme de 9.600

"en ce que l'arrêt attaqué a, sur l'action civile, condamné solidairement Stéphane X..., Dragan Y... et Hugues Z... à verser à la caisse maladie régionale des professions artisanales indépendantes d'Ile-de-France

lieux des infractions, la liste des victimes et le montant des acomptes perçus de chacune d'elles, il est fait référence aux énonciations du jugement entrepris ; que les préposés de la société Ideco Ile

10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Elwenn DARNET, greffière, Statuant sur l'appel formé le 22 Mai 2026 à 17 heures 38 par la PREFECTURE D'ILLE

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté la Crcam d'Ille-et-Vilaine de l'action qu'elle formait contre Mme I... P... et M. J...

appris que son époux, qui ne s'acquittait pas des sommes mises à sa charge, se trouvait en arrêt de travail pour maladie, Mme Y..., épouse X..., a fait notifier à la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

pourvoi formé par Mme Jeannette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit du Centre économie rurale de gestion d'Ille-et-Vilaine

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 26 septembre 2022), la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 20 juin 2022), la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse)

[B] [W] [A], ès qualités de représentant du CHSCT de la société Forclum Ile de France, domicilié 104 avenue Georges Clemenceau, 94360 Bry sur Marne, 3°/ à M.