Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2301218_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
son mari se gare souvent sur la chaussée en warning pour qu'elle soit le plus près possible de son lieu de rendez-vous ; lorsqu'elle se rend à l'hôpital Ducuing, elle doit faire 18 kilomètres et l'horodateur
Source officielleChambre 4-8
5fda3496365c1b7a92e1cc60
13 septembre 2019
13 septembre 2019
soutient qu'elle ne disposait d'aucun dossier médical concernant cette assurée, elle produit pourtant en cause d'appel les certificats médicaux d'arrêts de travail de [K] [Z] dont il ressort des numéros horodateurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2211855_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'une part, si la requérante se prévaut de sa résidence habituelle sur le territoire français depuis juin 2016, elle ne l'établit pas par la seule production de son passeport supportant le tampon horodateur
Source officielle4ème chambre
DTA_2201621_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
et la contre-allée, impacterait la circulation des piétons, en les obligeant à la contourner, soit par l'ouest via la contre-allée, soit par l'est, en slalomant entre le mobilier du restaurant et l'horodateur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200801_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
délivré par le consulat général d'Espagne au Maroc ; elle produit à cette fin copie de son ancien passeport supportant son visa Schengen valable du 1er octobre au 14 novembre 2018 ainsi que le tampon horodateur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02341_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sans être contredite, que 5 810 places de stationnement réparties sur neuf parcs de stationnement situés en centre-ville sont restées accessibles, auxquelles s'ajoutent les places de parkings avec horodateurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417556_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Toutefois, si la requête a effectivement été enregistrée le 5 décembre 2024 par le greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, aucun tampon horodateur n’a été apposé sur la requête de sorte que
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01776_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A consistent à procéder, sous la responsabilité du régisseur titulaire ou, en son absence, de son mandataire suppléant, à " relever des fonds des horodateurs situés sur la voie publique ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10153
9 février 2022
9 février 2022
point, la cour d'appel a derechef violé l'article 16 du code de procédure civile ; 5°) ET ALORS, plus subsidiairement, QU'en statuant ainsi, tout en constatant que le véhicule était équipé d'un horodateur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-214567
1 décembre 2021
1 décembre 2021
/21 A.A. against Russia lodged on 16 August 2021 communicated on 1 December 2021 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns allegations of female genital mutilation (removal of the clitoral hood
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d915
9 octobre 1963
9 octobre 1963
DE PLACE ET A DEBOUTE LE SYNDICAT DES ARTISANS DU TAXI DE LA SOMME, PARTIE CIVILE ; "AU MOTIF QUE CE TEXTE CONCERNE LES AUTOMOBILES DE PLACE QUI DEVRONT ETRE MUNIES D'UN NUMERO ET D'UN COMPTEUR HORO-KILOMETRIQUE
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6690
14 mars 2000
14 mars 2000
As in the case of Hood (judgment of 18 February 1999), the commanding officer was liable to play a central role in the subsequent prosecution and his responsibility for order and discipline provided an
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310313_20231203
3 décembre 2023
3 décembre 2023
F, anthropologue et auteur de " De la peur à la haine : enquête chez les survivalistes ", la Horde, collectif antifasciste et auteur de " Dix questions sur l'antifascisme " et le Lyon Antifa Fest, la préfète
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310305
19 septembre 2019
19 septembre 2019
établie par les services postaux est de nature à rapporter la preuve de la date de la réception de la notification par son destinataire ; - la seule apposition par l'entité expropriante de son tampon horodateur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202669
26 mars 2020
26 mars 2020
The domestic courts, including the Supreme Court, dismissed the applicants’ claim, finding that the killing had not been politically motivated or aimed at causing fear and horror with citizens – a requirement
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93883
28 décembre 2016
28 décembre 2016
l'article R 3211-12 du code de la santé publique, par un psychiatre ne participant pas à la prise en charge du patient, étant souligné que le patient avait expressément et par écrit du 14 décembre 2016 (fax horo-daté
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7487
26 mars 2013
26 mars 2013
(Voir aussi Horoz c. Turquie , n o 1639/03, 31 mars 2009, Note d’information n o 117, et Nevmerjitski c.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1595
31 mars 2009
31 mars 2009
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 117 March 2009 Horoz
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306295_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C est entré en France en décembre 2012 et est titulaire depuis décembre 2019 d'un contrat à durée indéterminée en tant que cuisinier polyvalent dans le restaurant " The Hood Paris ", sans alléguer avoir
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008099123
15 mai 2002
15 mai 2002
dans le titre II de la présente convention " ; qu'il résulte de l'annexe 1 de cette convention que sont seuls considérés comme frais accessoires l'indemnité forfaitaire de déplacement et l'indemnité horo-kilométrique
Source officiellePage 23 sur 36