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57 808 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00957

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

de délégation au titre de son mandat de délégué syndical, et d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de

Source officielle

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CC

soc

61372313cd58014677405177

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

supplémentaires accomplies par le salairé, la cour d'appel a entaché sa décision de dénaturation; que, troisièmement, s'il avait été convenu avec l'employeur d'un salaire forfaitaire incluant des heures

Source officielle
CC

soc

61372433cd5801467741378e

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

ambulancier par la société Ambulances des Charmilles ; qu'il a été licencié le 29 juillet 1998 ; que, contestant le bien-fondé de cette mesure et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits au titre des heures

Source officielle
CC

soc

61372434cd58014677413857

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

ambulancier par la société Ambulances des Charmilles ; qu'il a été licencié le 7 avril 1998 ; que contestant le bien-fondé de cette mesure et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits au titre des heures

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f72

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

X... dont il résultait qu'il avait été payé de 0,5 heures supplémentaires en mai 1995, de 15 heures supplémentaires en avril, et de 2 heures supplémentaires en mars, et en s'abstenant de statuer sur le

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

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CC

soc

61372244cd580146773fb90d

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Y... a été embauché, le 1er juin 1985, par la société La Royale en qualité d'ouvrier-boulanger ; que le paiement d'heures supplémentaires lui ayant été refusé, il a cessé, le 29 mars 1988, de venir travailler

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CC

soc

61372424cd58014677412ca1

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Mayemba X..., son salarié, ayant notamment formé une demande en paiement d'heures supplémentaires et de sommes au titre d'un repos compensateur, la société Cofida a fait valoir qu'elle avait déposé une

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soc

613722becd58014677400e4f

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en rappel d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, d'une part qu'il contestait en cause d'appel tant le mode de calcul des horaires mensuels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00585

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

par semaine sans déclencher le paiement d'heures supplémentaires.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200064

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

(heures supplémentaires) + 10.83 h.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00662

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la condamnation de la société au paiement de rappels de rémunération pour heures supplémentaires et repos compensateur, alors « qu'en

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4eme Chambre Section 2

6a167b99cdc6046d47104700

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'article D 3121-24 fixe le contingent annuel d'heures supplémentaires à 220 heures par salarié.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00081

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

supplémentaires, l'arrêt retient que celle-ci fait état de l'accomplissement de 142,5 heures supplémentaires au cours de l'année 2011 et 171 heures supplémentaires au cours de l'année 2012, qu'au soutien

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CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af8

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

la preuve des modalités de compensation d'heures supplémentaires dans le cas de Mr [T].

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00046

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

supplémentaires du 6 avril 2010 à février 2014 et communique un tableau synthétique (pièce n° 20) selon lequel elle a effectué des heures supplémentaires à raison de 35 heures en 2010, de 45 heures en

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CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af4

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

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CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes, à titre plus subsidiaire, - dire et juger que les heures supplémentaires

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CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af3

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

d'heures supplémentaires.

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