Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 1996) de l'avoir condamné, en sa qualité de seul héritier de son père, Georges Y..., à payer à Mme X..., épouse en seconde noces

attaqué (Douai, 1er février 1990), de l'avoir déboutée de son recours en contribution contre la société Safom et de son action en dommages-intérêts contre les consorts X..., pris en leur qualité d'héritiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GFA Héritiers Merseguer, dont le siège est Mas Garrigas, ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GFA Héritiers Merseguer, dont le siège est Mas Garrigas, ..., en

d'une attribution préférentielle, alors « que, réserve faite du cas où la décision fixe la date de la jouissance divise, les évaluations ne sont pas revêtues de l'autorité de la chose jugée et tout héritier

. ; que Mme veuve X... a alors sollicité de la cour d'appel un sursis à la procédure d'exécution forcée, au motif que l'immeuble saisi de son chef pourrait être mis dans le lot d'un autre héritier ; que

Y..., ses héritiers, les consorts Y..., ont refusé d'honorer cette reconnaissance de dette et M. Z... a saisi la juridiction prud'homale pour en obtenir le paiement; Attendu que M.

Brice X..., agissant en leur qualité d'héritiers de Monique X..., décédée le 2 décembre 1998, tous trois domiciliés ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 2000 par le conseil de prud'hommes

X..., agissant en sa qualité d'héritier de feue C...

débours ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que les consorts Y..., agissant tant en leur nom qu'en leur qualité d'héritiers

Dans le cas de l'héritier, la condition de participation peut être ou avoir été remplie par son conjoint ou ses descendants. » 5.

" prend tout son sens, l'héritier étant celui qui bénéficie de l'argent, pas nécessairement par le biais d'une succession ; que ce document établit que Wafah B... n'ignorait pas que Gilbert Y... tirait

Les droits revenant à l'héritier dissimulé et qui ont ou auraient pu augmenter ceux de l'auteur de la dissimulation sont réputés avoir été recelés par ce dernier.

préemption ne fait pas disparaître l'animus donandi ; qu'en retenant que l'acte de donation consentie à des tiers, que l'arrêt qualifie de "personnes inconnues", par les époux [W], lesquels n'ont pas d'héritiers

préemption ne fait pas disparaître l'animus donandi ; qu'en retenant que l'acte de donation consentie à des tiers, que l'arrêt qualifie de "personnes inconnues", par les époux [A], lesquels n'ont pas d'héritiers

préemption ne fait pas disparaître l'animus donandi ; qu'en retenant que l'acte de donation consentie à des tiers, que l'arrêt qualifie de "personnes inconnues", par les époux [T], lesquels n'ont pas d'héritiers

préemption ne fait pas disparaître l'animus donandi ; qu'en retenant que l'acte de donation consentie à des tiers, que l'arrêt qualifie de "personnes inconnues", par les époux [E], lesquels n'ont pas d'héritiers

.. font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes clairs et précis de l'acte de partage des 3, 4 et 9 avril 1887, signé entre les consorts A..., héritiers