pour rejeter le moyen d'annulation tiré de ce chef, que « s'il est recommandé de recueillir l'autorisation de l'État étranger même a posteriori, en cas de poursuite au-delà des frontières d'une géolocalisation

Il est mentionné «'son téléphone est équipé d'un service de géolocalisation'», «'il ressort que le téléphone a été géolocalisé à [Localité 8] à 10 heures 59, de 11 heures 44 à 13 heures 47, de 14 heures

En outre, vous n'êtes pas sans ignorer que les véhicules constituant la flotte automobile SCT Telecom sont équipés d'un système de géolocalisation permettant d'optimiser la livraison de rendez-vous.

à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public n° 15S0045 ayant pour objet l'acquisition et la maintenance d'une solution de géolocalisation

[X] [T] a indiqué être persécuté par les services de l'état marocain, avoir une puce de géolocalisation dans la cuisse droite depuis 2012, avoir été suivi par des policiers marocains en civil à la préfecture

obturer la fenêtre de l'appartement de ce dernier, que l'exploitation du téléphone utilisé par le mis en cause a permis de le confondre et que les vols sont caractérisés par les témoignages, la géolocalisation

Pour ordonner la confiscation de l'intégralité des scellés, l'arrêt attaqué précise d'abord qu'un dispositif de géolocalisation avait été installé, au cours de l'enquête, sur un véhicule utilitaire Mercedes

contenu de l'enquête préliminaire conduite par les enquêteurs depuis le 5 mars 2021, par un rapport précis comportant l'ensemble des éléments de fait recueillis par les enquêteurs et leur demande de géolocalisation

[C] aux faits sur lesquels porte l'instruction résultent, notamment, de constatations matérielles, telles des écoutes, des vidéos, et des données de géolocalisation, ainsi que des déclarations des divers

personnelle à sa direction, ce qui était son droit le plus strict, tout comme celui de ne pas signer l'avenant lui ayant été présenté relativement à la mise à disposition d'un véhicule de service géolocalisé

Toutefois, il apparaît que ces dossiers comportent des cartographies de géolocalisation, des photomontages et des photographies ayant permis à l'autorité compétente de statuer en toute connaissance de

Sur la mise en place d'un système de géolocalisation sur le véhicule de fonction de M.

Sur la géolocalisation clandestine : La société AKF EXPORT fait valoir que la remorque était équipée d'un système EKOLIS intégrant géolocalisation et capteurs, sans information ni consentement préalable

Il soutient que les heures supplémentaires réclamées sont justifiées par un décompte précis, corroboré par une attestation concordante et des données de géolocalisation.

Elles assurent que la géolocalisation n'est pas un moyen de contrôle de l'activité des chauffeurs mais un moyen technique essentiel au fonctionnement de l'application.

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Elles assurent que la géolocalisation n'est pas un moyen de contrôle de l'activité des chauffeurs mais un moyen technique essentiel au fonctionnement de l'application.