de location de parking,Ordonner sans délai l’expulsion de Mme [V] [E] et celle de tous occupants de son chef, avec si nécessaire le concours de la force publique, tant du local d'habitation que du garage

procédure civile, les parties préalablement avisées ❖❖❖❖❖❖❖ EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 17 juillet 2017, Monsieur [H] [A] a consenti à Monsieur [P] [C] un bail portant sur un garage

le 28 mai 2026 après prorogation du délibéré en date du 7 mai 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président, et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise

Le garage IVECO aurait par ailleurs constaté que les synchros de boîte de vitesse étaient usés.

chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, non-justification de ressources et infractions à la législation sur les armes, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de remise

restituer le véhicule automobile de marque ALFA ROMEO modèle Stelvio immatriculé [Immatriculation 1] à la SARL [1] dans le délai de huit jours suivant la signification de ladite ordonnance, au besoin au garage

20 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et blanchiment en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant la remise

Dans un courriel du 22 mai 2023, Monsieur [F] [M] signale au garage un mauvais fonctionnement des systèmes d’aide à la conduite (ADAS).

À ce titre, elle est propriétaire d'un ensemble immobilier, composé d'une maison d'habitation et d'une dépendance à usage de garage à [Localité 2] (Dordogne).

Z..., un garage avec un ou deux salariés, le manque de détails de la comptabilité ne permet pas d'estimer de façon précise et irréfutable son préjudice, mais fournit néanmoins les bases indicatives pour

Jugement rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 21 octobre 2025, remise à étude, M. [J] [X] a engagé une action en justice contre M.

réalisée le 26 mars 1991 entre le vendeur Fernand Z... et l'acheteur Linette X... pour la somme de 15 000 francs et que cette dernière a elle-même procédé à un échange avec un véhicule Mercedes au garage

LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DU DELIT DE TROMPERIE ET L'A CONDAMNE A 3 000 FRANCS D'AMENDE ; " AUX MOTIFS QU'IL S'AGIT D'UNE VOITURE REPRISE EN MAI 1975 PAR LE GARAGE

GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2005, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende dont 1 000 avec sursis et a prononcé, sous astreinte, la remise

de sa demande en réparation, que ce dernier avait eu accès à l'intérieur de la maison avec un serrurier en octobre 2003 afin qu'il procède au changement des serrures forcées des portes d'entrée, du garage

Par acte de commissaire de justice, remis à l'étude le 04 février 2025, la S.A.

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 14 mars 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, a ordonné la remise

Bien que régulièrement par acte remis à étude, Monsieur [Y] n’a pas comparu et n’a pas donné pouvoir à son épouse pour le représenter. L’affaire a été mise en délibéré au 19 janvier 2026.

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 juin 1999) que le bâtiment A du groupe d'immeubles Résidence d'Astorg soumis au statut de la copropriété comprend un garage