la convention du 23 septembre 1969 ; qu'il résulte au contraire des éléments du dossier et de l'attestation de Joseph X..., que les fonds ont été avancés à Ghassan Y... pour payer les dettes de son frère

connaissance des faits délictueux ; la circonstance que l'inculpé a dissimulé ses agissements délictueux en omettant de faire mention dans le rapport annuel de la gérance de la société "JeanClaude Frères

articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, et 183, 186, et 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé irrecevable les appels formés par le Frère

et 1° de la loi du 24 juillet 1966 ; "aux motifs que le prévenu s'est rendu à la banque dépositaire pour y ouvrir un compte et déposer le quart du capital libérable en deux chèques émis par les frères

: Sur le pourvoi formé par Mlle Béatrice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Brunet frères

commis les faits qui lui sont reprochés ; Qu'en l'espèce, en relevant, pour ordonner la mise en accusation de l'exposant du chef d'homicide volontaire, que les témoignages, les appels de [F] [K] à son frère

veille des faits alors qu'une nouvelle dispute avait eu lieu le jour précédent entre Y... et la concubine de la victime ; que sitôt les faits, alors qu'il ne peut préciser à son correspondant si son frère

a rendu une ordonnance de prise de corps à son encontre ; " aux motifs que, " Marc A... a toujours nié le meurtre, comme d'ailleurs le contentieux existant entre lui et la victime, de même que son frère

Frères à la société Y..., ce témoin ayant précisé que cette opération s'était faite hors la présence de Norbert X..., ce qui était parfaitement confirmé par Fabrice Y... qui a indiqué que Jean-Louis X.

, il est constant qu'Isabelle Z..., soeur et compagne des victimes, Jean-Philippe Z... et Antonio A..., est depuis la condamnation à dix ans de réclusion pour viol sur sa personne de Dominique B..., frère

O..., qui confirme que les appels téléphoniques et messages malveillants de son frère qu'elle décrit comme alcoolique et incontrôlable, perturbent leur vie en permanence. Une attestation de M. W...

Y... fait grief au jugement d'être rédigé par Mlle Isabelle Rousseau, auditrice de justice et simplement prononcé publiquement par Mme Frédérique Schmidt, juge, alors, selon le moyen, "que si les auditeurs

cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions dans lesquelles la société MIR faisait valoir, d'une part, qu'avant d'engager la procédure de licenciement, elle avait tenu à se faire confirmer que les frères

cours de laquelle il considérait que celle-ci devait être consentante puisque « elle ne disait rien » et « ne serait pas venue dans la chambre sinon », sans se souvenir de la raison pour laquelle son frère

l'école ait été informée de l'absence de l'enfant ; qu'au surplus, Perrine a rapporté les propos qui lui ont été tenus par Yves X..., "il m'a dit si j'en parle, il dit que c'est moi qui a voulu ou mon frère

n'avoir pas été réglée du prix du transport maritime, en raison de la procédure collective dont la société Translame faisait l'objet, la société CMB a assigné la société Trouvay-Cauvin en paiement du fret

travail de ce dernier se trouvait sur la plate-forme supérieure de la remorque du tracteur, à partir de laquelle il coupait des branchages et il n'en descendait, selon les indications données par son frère

créance de la société Seen sur l'entreprise personnelle d'Olin X... n'a pas été produite ; qu'Iain X... ne pouvait ignorer, en tant qu'homme d'affaire averti, que l'usage fait de la somme avancée à son frère