de division et de discussion lors de la conclusion du contrat de prêt, elle ne pouvait s'opposer à la demande de la caisse, alors, selon le pourvoi, que toute convention doit être exécutée de bonne foi

Ho Foc, domiciliée Avera, Raiatea, (Polynésie française), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

de l'assuré sans donner la moindre explication à ce sujet sauf à violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en omettant de se prononcer sur la question de la mauvaise foi de

X..., la procédure de folle enchère introduite par l'UCB et l'adjudication prononcée sur folle enchère par jugement du 6 avril 1993, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a refusé de répondre

L'union FO a présenté deux candidats, en qualité à la fois de titulaires et de suppléants au sein du collège unique retenu pour l'organisation des élections. 3.

[D], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Association du foyer résidence du 3ème âge de [Localité 1], l'avis de M.

... a demandé à la caisse d'allocations familiales (la caisse) le bénéfice des prestations familiales au profit de ses neveux mineurs de nationalité marocaine, Younès et Fatima X... accueillis à son foyer

décédé des suites de ses blessures occasionnées par cet accident ; Attendu que pour procéder à l'évaluation du préjudice économique de Mme X..., l'arrêt retient "la situation de chacun des membres du foyer

X..., propriétaire d'une maison d'habitation assurée par contrat Multirisques habitation souscrit auprès de la compagnie Abeille assurances, a fait installer une cheminée à foyer fermé dit "insert" par

X... la fourniture et l'installation d'une cheminée avec foyer intégral devant assurer le chauffage de son pavillon ; que, se plaignant du mauvais fonctionnement de l'appareil, M.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 mai 2022), Mme [R] a été engagée en qualité de directrice de foyer d'accueil médicalisé, le 5 juillet 2010, par l'association départementale de sauvegarde de l'enfant à

[R], son concubin (le concubin de l'allocataire), un indu de prestations et une pénalité prononcée en raison de la non-déclaration du départ du foyer de l'un des enfants. 2.

soulevée par la défense et entrer en condamnation, la décision attaquée a apprécié la bonne foi en la personne de Josette A..., signataire de l'article intitulé "Hôpitaux, ceux qu'il faudrait fermer"

G.., mari de la soeur de l'accusé, a été reçue sous la foi du serment ; "alors que les alliés au même degré que les frères et soeurs ne peuvent être entendus sous la foi du serment" ; Attendu qu'en

Attendu que la Caisse d'allocations familiales a réclamé à Mme X... une somme perçue au titre de l'allocation de logement à caractère social, au motif que l'immeuble où elle réside constitue un logement foyer

X... ne comparaissait pas alors qu'il était hébergé au foyer Horizon, Mme Y... faisait assigner son conjoint par un acte qui donnait lieu à un procès-verbal de recherches infructueuses, le 21 décembre

motifs, et alors, d'autre part, que ces motifs de fait et de droit sont impropres à définir le dernier domicile du défunt au sens de la convention franco-suisse du 31 décembre 1953, déterminé soit par le foyer

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de l'association Les Foyers Matter, dont le siège est ...,