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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Les candidatures doivent parvenir au moins quinze jours avant la date des épreuves à l'autorité qui a procédé à l'ouverture de l'examen professionnel.
Article 7
La date d'ouverture des concours, la date limite de retrait et de dépôt de candidature et la liste des centres d'examen sont fixées par le ministre chargé de l'emploi.
Les candidats aux emplois d'assistants doivent déposer leur candidature auprès du rectorat de l'académie dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé.
LEGIARTI000033978184
DÉCLARATION DE CANDIDATURE CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS (DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ)
Article D4132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 85
Les candidatures à l'octroi de cette allocation font l'objet d'une sélection en fonction des besoins du ministère de la défense ou, pour la gendarmerie nationale, du ministère de l'intérieur.
Article R723-48-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 45 > 79
Le conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole vérifie la recevabilité des candidatures. Il rejette celles qui sont entachées d'irrégularités manifestes telles que :
Article A421-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 75
-La candidature des fédérations mentionnée à l'article A. 421-4 est présentée conformément à un formulaire qui comporte les informations suivantes :
Article R6113-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 72
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation examine chaque candidature sur la base du questionnaire mentionné au 5° de l'article R. 6113-55.
Article L224-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 85
Le candidat qui a fait acte de candidature soit sur plusieurs listes, soit dans plus d'une circonscription métropolitaine ne peut être proclamé élu.
Article L269
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36
Est nul tout bulletin établi au nom d'une liste dont la déclaration de candidature n'a pas été régulièrement enregistrée.
Article R213-9-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 97
Le magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice instruit les dossiers de candidature des conciliateurs de justice et les transmet au premier président de la cour d'appel.
Article D266-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 39
Les ministres chargés de l'action sociale et de l'alimentation fixent par arrêté le cahier des charges de l'appel à candidature ainsi que les modalités de son organisation.
Article R109-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 84
A la déclaration de candidature, il est joint pour chaque membre du binôme de candidats et son remplaçant : I.
Article 422-147
En vue de cette élection, la société de gestion de portefeuille procède à un appel à candidatures qu'elle publie sur son site internet ainsi que dans le document d'information périodique.
Article 6
: 2 h 30 : 5 : : : : : : 2° Au choix du candidat lors du dépôt : : : : de candidature : : : : :
Article L299
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33
Nul ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature. Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat.
Article 2
Les candidats titulaires d'un diplôme étranger ou ne pouvant justifier d'un diplôme de niveau bac + 2 peuvent néanmoins être admis à concourir par décision du directeur de l'école après avis conforme de la commission d'examen des candidatures.
Article 43-9
Un arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale fixe les modalités suivant lesquelles les personnes inscrites sur la liste d'aptitude peuvent faire acte de candidature auprès du directeur
Article 5
En cas d'absence ou d'insuffisance de candidatures, les sièges non pourvus sont attribués à des représentants des familles.
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