X... demande l'annulation de la délibération du 26 février 1996 par laquelle le conseil d'administration de l'université de Paris-XI n'a pas retenu sa candidature au poste de professeur des universités

[F] [D], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], a formé le recours n° G 24-60.110 en annulation d'une décision rendue le 20 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[F] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° S 22-60.064 en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Reims.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 Mme [Y] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé

X... puisse contribuer à la formation des salariés, comme le relève le tribunal d'instance, lequel ne relève pas qu'il exerce un pouvoir hiérarchique quelconque sur les salariés, ne caractérise nullement

affecté depuis 1992 à l'atelier commandes électriques après un échec de l'essai dans un autre service, Monsieur X... n'a pas fait de demande d'affectation à un autre service depuis lors et a seulement formé

[W] fait valoir que le centre Armedis fait partie des premiers centres de formation en France en matière de médiation et estime être victime de discrimination.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Charles B..., demeurant ..., 2 / M.

d'aménagement foncier et d'établissement rural MARCHE-LIMOUSIN (SAFER) a acquis par voie de préemption une propriété agricole ; qu'elle a mis en oeuvre la procédure de rétrocession et reçu diverses candidatures

; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa du même article : Le bureau communique par écrit à chaque candidat non inscrit sur la liste les motifs pour lesquels sa candidature a été écartée ; que

Quant à la formation Tests Test of english for international communication (TOEIC) : 13.

par la présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant le lot n° 25 du marché public portant sur la formation

non retenus ; 6) l’offre finale détaillée du candidat retenu comprenant notamment : a) l'acte d'engagement et ses annexes (DPGF, BPU et annexes relatives aux clauses sociales) ; b) la proposition

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'union départementale des syndicats Force ouvrière du Bas-Rhin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Pascale X..., demeurant à La Chapelle Saint-Ursin (Cher), ..., en cassation

en langue turque au motif que la candidate ne justifie pas d'une formation et d'une expérience suffisante dans la spécialité.