grande instance est saisi par une simple requête émanant du préfet, et à Paris du Préfet de Police qui a pris la décision de maintien; qu'à défaut, cette saisine peut être le fait d'un autre fonctionnaire

grande instance est saisi par une simple requête émanant du préfet, et à Paris du Préfet de Police qui a pris la décision de maintien; qu'à défaut, cette saisine peut être le fait d'un autre fonctionnaire

grande instance est saisi par une simple requête émanant du préfet, et à Paris du Préfet de Police qui a pris la décision de maintien; qu'à défaut, cette saisine peut être le fait d'un autre fonctionnaire

celui de fraude fiscale, a considéré que « dans le cas d'espèce, l'atteinte aux intérêts moraux de l'Etat est d'autant plus grand que le fraudeur, aidé par les deux prévenus, est un ancien haut fonctionnaire

jugement d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'ayant constaté que les cotisations recueillies par le SAM pendant une période de huit mois s'étaient élevées à 4 170 francs et que ce syndicat fonctionnait

articles 3 et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1, 222-12 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les fonctionnaires

ainsi avantagé ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que les salariés ne se comparaient pas à des fonctionnaires exerçant des fonctions identiques ou similaires, et que,

Marcio Z... a été contrôlé alors qu'il avait été constaté par des fonctionnaires de police qu'il circulait à une vitesse supérieure de cinquante kilomètres à la vitesse autorisée ; qu'ayant remis à ces

X..., fonctionnaire de l'Education nationale, a été engagé en 1969 en qualité de professeur d'éducation physique par la Société protectrice de l'enfance de la Gironde ; que, du fait de sa qualité de

, après avoir démissionné du barreau de Paris auquel il avait été admis sous le bénéfice de la dispense de formation prévue à l'article 98, 4°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 pour les fonctionnaires

A l'occasion d'un contrôle d'identité, des fonctionnaires de police ont été victimes de tirs de mortier d'artifice et de jets de projectiles.

témoignage avancé par la partie civile le 23 juillet 1993 revêtait une nature délictuelle pour s'expliquer sur les faits dénoncés par la partie civile le 23 juillet 1982 mettant en cause deux de ces fonctionnaires

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 17 septembre 1970 ; qu'il y a exercé les fonctions

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 12 septembre 1975 ; qu'il y a exercé les fonctions

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 8 janvier 1972 ; qu'il y a exercé les fonctions de

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 1er septembre 1966 ; qu'il y a exercé les fonctions

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 1er février 1965 ; qu'il y a exercé les fonctions

X..., fonctionnaire de l'Education nationale a été mis à la disposition de l'Association pour la sauvegarde des enfants handicapés (ASEI) à compter du 14 septembre 1978 ; qu'il y a exercé les fonctions