D..., seul titulaire du bail rural depuis le 9 septembre 2005, n'a pas cherché à régulariser la situation en adressant aux bailleurs des chèques en son nom aux fins de paiement des fermages ; la partie

Mme X..., Mme Z... et lui-même ; qu'après une expertise judiciaire, Mmes X... et Z... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail pour défaut d'entretien et paiement de fermages

I... et celui-ci ne fournit pas le moindre élément permettant de comprendre comment il évalue à 25 000 € le total des fermages.

usage d'habitation ; que par requête du 9 février 1996, les consorts B... ont demandé la résiliation du bail au motif que les preneurs sous-louaient en infraction avec les dispositions du statut du fermage

domaine rural comprenant une maison d'habitation et des bâtiments d'exploitation ; qu'à l'occasion du second renouvellement du bail intervenu le 1er octobre 2007, Mme X... a demandé la révision du fermage

EN REVISION DU BAIL A FERME RENOUVELE DONT LES CONSORTS X... SONT TITULAIRES, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A ENONCER " QU'IL APPERT DU RAPPORT DES EXPERTS Z...

1er janvier 1982, à Mme X... ; que, le 22 août 1984, les bailleurs ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux afin d'obtenir le prononcé de la résiliation du bail pour défaut de paiement des fermages

- Fermages année 2002 : -fermage [M] demandé le 22 novembre 2002: chèque touché le 2 janvier 2003 ; -fermage [J] demandé le 20 novembre 2002 : chèque touché le 30 décembre 2002 ; -Fermages année

des années 1995, 1996, 1997, 1998, 1999 et 2000 ; puis une attestation de l'Udaf de la réception des fermages 2004 et 2005 et un courrier du notaire ayant consigné le fermage de 2006 ( pièces n° 15 à

Joseph X... a demandé le paiement de 45 091, 39 euros représentant les fermages impayés et celle de 63 000 francs (9 604, 29 euros) au titre de la monture de ferme.

[B] du surplus des fermages payés par M.

[I] [O] a conclu deux baux à ferme : Un bail avec M.

- Fermage annuel pour la parcelle dite B... de 40 quintaux de blé.

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-11, ensemble les articles L. 411-13 et L. 411-14 du Code rural ; Attendu que le prix de chaque fermage est évalué en une quantité déterminée de denrées comprises

POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DES BAUX CONSENTIS PAR LES CONSORTS X..., PROPRIETAIRES, AUX EPOUX Y..., LEURS LOCATAIRES, POUR NON PAIEMENT DES FERMAGES

en vertu d'un bail initial conclu en 1967, renouvelé en 1976 et transformé par acte du 17 juillet 1981 en bail à long terme expirant le 31 décembre 1999 ; que les époux X... estimant excessifs les fermages

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 décembre 2007), que, par requête du 12 mai 2005, les époux X..., qui avaient consenti, le 23 mars 1996, un bail à ferme

leur demande en remboursement d'une partie de ces fermages.