Après avoir constaté une falsification des documents versés à l'appui de la demande de prêt, la banque, se fondant sur la clause d'exigibilité anticipée prévue à l'article 9-1 des conditions générales

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle n'a falsifié qu'une seule fois son formulaire d'évaluation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juillet 2015), que la société Ménager en défauts d'aspects - distribution (la société MDA) a émis une lettre de change qui, après détournement et falsification

R... a été licencié pour faute grave en raison du motif suivant': extrême violence à l'égard de Monsieur W... ainsi que falsification des feuilles de pointage.

M... irrecevable au bénéfice du surendettement dès lors que par une décision judiciaire récente en date du 28 janvier 2014, la mauvaise foi du débiteur a été définitivement caractérisée - falsification

P... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de faux, usage de faux et escroquerie en raison de falsifications d'ordonnance, de facturations abusives de soins, de cotations de majorations

[T] [V] des chefs d'abus de confiance en récidive, falsification de chèques et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire, à une interdiction professionnelle

leur chantier de construction, auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charente, qui a accepté d'accorder son concours à deux maîtres d'ouvrage, et qui, s'apercevant de la falsification

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'insuffisance de motivation ; - les faits reprochés ne lui sont pas imputables dès lors qu'elle conteste être l'auteur des falsifications ;

Claude, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 novembre 1986, qui les a condamnés, le premier, pour falsification de chèque, à 1 an d'emprisonnement et 10 000

LAITIERS (ONILAIT), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre le premier, des chefs de falsification

Le jugement ajoute qu'il ressort du dossier que l'ordonnance falsifiée provient d'un carnet de souche volé, de sorte que la falsification était encore plus difficile à détecter.

Salem devant le tribunal de commerce de Paris ait été un document volontairement falsifié ; qu'il n'était pas établi que les attestations versées aux débats par Roger X... aient constitué des faux ;

modifie pas "les caractéristiques essentielles d'une écriture", que seul Yves X... avait intérêt à imiter l'écriture du docteur Y..., que peu importe l'origine du tampon utilisé sur les documents falsifiés

de la formation professionnelle et au développement du chiffre d'affaires, la rendait responsable de la tenue des documents administratifs dont le défaut avait conduit à la présentation de pièces falsifiées

Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 1998), que trois chèques émis au profit de la société Ines, représentant un montant de 20 847,81 francs, falsifiés

Par ailleurs, il soutient que sa soeur a également commis une escroquerie par manoeuvres frauduleuses, en remettant ce formulaire falsifié à la compagnie d'assurances, pour la déterminer à consentir un

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Abderrhamane Z... des chefs d'abus de confiance, escroquerie, falsification