première instance et courrier client (4 h), à des conversations téléphoniques (3 h facturées 1 h 30), au temps passé 19 h facturées 17 h 30 à un taux horaire de 330 euros HT/h n'avait pas trait à des diligences

anticipées et était majoré par une facture purement fictive ; "et que les manoeuvres frauduleuses consistent en l'espèce en la majoration des stocks, les irrégularités de facturation et les prévisions

, correspondant à la facture n° 94 ; qu'une facture, établie unilatéralement et soumise à discussion et vérification, est constitutive d'un document représentatif et n'est, en elle-même, dotée d'aucune

du 30 septembre 2006 d'un montant de 6 046 532,60 CHF et une facture du 30 septembre 2007 de 3 790 617 CHF ; qu'elle explique que les factures précitées ayant pour seul objet d'ajuster le prix des prestations

et a précisé que le document produit par les prévenus était la copie d'un document interne comportant des informations manuscrites ayant servi de base de calcul pour scinder la facture en deux factures

du bordereau utilisé ; que Emile A... a fait verser par les caisses des remboursements globaux, susceptibles de discussions préalables, à la Polyclinique qui, elle-même, avait reçu et honoré des facturations

de précisions contraires de la part de l'avocat, il apparaît donc que la facture critiquée du 21 mars 2017 porte double facturation d'une même diligence ; la somme réclamée de 750 euros TTC n'est donc

72/93 et 75/93 ne correspondaient pas à l'anticipation de la commande du 22 mars 1993, dont la facture n° 105/93 lui a été transmise, car la somme des factures n° 70/93, 72/93 et 74/93 ne correspondait

fausses, sur la base de commandes ouvertes qui ne correspondaient à aucune opération commerciale, puis des factures totalement fictives puisque ne correspondant à aucune commande ferme, et Jacques Roy

résultait de ces factures que la société S.

produites (pièces n° 12-1 à 12-6) énonçait que " les éléments fournis au cours de notre enquête n'ont pas permis de constater de manquements aux règles de facturation " ; qu'en énonçant néanmoins qu'il

résultait de ces factures que la société S.

X... depuis plusieurs années, a assigné ce dernier en paiement de la somme de 9 059,91 euros représentant des factures impayées ; que la cour d'appel a accueilli sa demande ; Attendu que M.

L'acheteur fait grief à l'arrêt de condamner la société à lui payer la seule somme de 3 148 euros toutes taxes comprises, au titre des frais de gardiennage, alors : « 1°/ que les factures produites par

X..., ès-qualités ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que la société Philippon a cédé à la banque Hervet, conformément à la loi du 2 janvier 1981, six créances correspondant à des factures de livraison

de stationnement du navire de décembre 2021 à mars 2022, qualifiées de factures à échoir", de sorte que les factures postérieures, procédant de la même cause, sont donc également dues à titre provisoire

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société CIEC fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Heller une facture d'un montant de 32 970,80 francs,

produite par la société Service plus n'avait rien de sérieux et ne correspondait à aucun fondement contractuel, ni à aucune commande ou engagement de sa part, qu'il s'agissait d'une facture établie pour