Puis, selon exploit introductif d’instance en date des 26, 29 et 30 juillet 2024, Madame [S] [F] faisait notifier à l’indivision [L]-[Z]-[V]-[K] ainsi qu’à la société FONCIA VAL DE SEINE et à la société

Par exploit en date du 1er octobre 2025, la société CGL a fait citer Monsieur [S] [H] et Monsieur [S] [W] à comparaître devant le Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières aux fins de constater l'acquisition

[D] concluait au bénéfice de son exploit introductif d'instance", tandis que Mme [H] n'avait pas comparu ni personne pour elle, le tribunal a débouté M.

épicerie, prestation de service et ne comprend aucune activité de vente de boissons alcoolisées sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

augmentations légales à compter du 1er octobre 2025 et jusqu’à l’entière libération des lieux, 150 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les frais et dépens de l’instance

subissant les augmentations légales à compter de la résiliation du bail jusqu’au complet départ, ➢1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l’instance

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de Madame [O] [E], il est renvoyé à l’exploit introductif d’instance visé ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de

Elle sollicite en outre leur condamnation à lui verser la somme de 5. 569, 51 euros au titre des frais d'expertise, aux intérêts à compter de l'exploit introductif d'instance et au paiement de la somme

de [Localité 2] ; L'affaire a été évoquée à l'audience du 6 mars 2026 au cours de laquelle Madame [F], représentant la bailleresse, maintient l'ensemble de ses demandes telles qu'exposées dans son exploit

Par exploit introductif d’instance en date du 26 janvier 2024, madame [F] [Z] a assigné monsieur [H] [V] devant le tribunal judiciaire de Pontoise afin d’obtenir sa condamnation au titre de l’enrichissement

L'affaire a été évoquée à l'audience du 6 mars 2026 au cours de laquelle Madame [Q] représentant la bailleresse, maintient l'ensemble de ses demandes telles qu'exposées dans son exploit introductif d'instance

décision à intervenir ; - autoriser la délivrance du commandement de quitter les lieux en même temps que la signification de la décision ; - condamner Monsieur [Z] [K] à tous les frais et dépens de l'instance

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Demandeur : La SA MOULINS DUMEE La demanderesse sollicite l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et verse aux débats les pièces probantes à l'appui de ses

A cette audience, la société JDS 11, comparant par Maître Anaïs MAINAS, de la SELARL SAFRAN AVOCATS, Avocat au Barreau de Montpellier, a conclu aux fins de son exploit introductif d'instance.

L'affaire a été évoquée à l'audience de référés du 17 octobre 2025 à laquelle le conseil du syndicat de la copropriété TOUR F JOSEPHA HAMOT a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance

Par exploit introductif d’instance en date du 21 août 2025, la société Crédit Logement a fait assigner Madame [U] [H] devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise auquel il est demandé, au visa notamment

Il est expressément référé, en application de l’article 455 du code de procédure civile, à l’exploit introductif d’instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

de commissaire de justice d’un montant de 341,47 euros pour établir le constat, A l’audience du 6 février 2026, Madame [W] [G] épouse [D], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son exploit