à cet égard que les investigations du premier expert n'avaient porté ni sur la qualité du béton réalisé ni sur les fondations et que le second expert était d'avis d'associer à son expertise les intervenants

à la date de l’expertise, il sera établi un premier rapport par l’expert ; que celui-ci pourra être ressaisi aux fins d’établissement d’un rapport complémentaire par le service du contrôle des expertises

agréé notamment lorsqu'un risque grave est constaté dans l'établissement et que l'employeur ne peut s'opposer à l'entrée dans l'établissement de cet expert pour la réalisation de sa mission d'expertise

Y..., après avoir pourtant expressément constaté que seul ce dernier avait été convoqué ou avisé par l'expert des opérations d'expertise, a violé les articles 6 de la Convention de sauvegarde des droits

; "aux motifs que, si la modification par un expert de son rapport, après son dépôt, peut emporter sa nullité, c'est à condition qu'une contre-expertise ne soit pas ordonnée par le juge ; que le docteur

Le CSE fait grief à l'ordonnance d'annuler la délibération adoptée le 10 octobre 2019 par le CHSCT, ayant voté le recours à un expert agréé par le ministère du travail en matière de risques psychosociaux

A..., expert désigné en référé par le président de cette juridiction ; que le juge chargé du contrôle des expertises les en a déboutés ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Y... font

désigné la société Sextant expertise (l'expert). 3.

Se plaignant de malfaçons constatées dans trois pièces de l'habitation, Mme [N] a, après réalisation d'une expertise amiable, assigné Mme [D] en référé pour obtenir l'organisation d'une expertise judiciaire

médicale technique, les juges du fond peuvent, au vu du rapport précédemment déposé, ordonner un complément d'expertise ou, sur la demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise ; qu'en l'espèce

que l'expert a pris pour base 65,00 F/m2 pour les lots Ulliac, Surel et Baudouin, mais 7,400 kg de poids moyen et une marge brute de 1,38 F/kg, pour les lots Kervinio et Cosperec et qu'il n'a donc pas

X... a demandé la résolution de la vente d'un engin de chantier qui lui avait été consentie par la société Aquitaine service (la société) ; qu'après qu'une expertise avait été ordonnée par le juge des

d'avoir rejeté son recours tendant à la condamnation de la caisse primaire d'assurance maladie à prendre en charge les troubles déclarés par elle en 1998 et sa demande subsidiaire aux fins de nouvelle expertise

technique destinées à sauvegarder les droits des parties et à fournir contradictoirement à l'expert les éléments lui permettant d'accomplir sa mission en pleine connaissance de cause, l'expertise technique

technique, et alors enfin que le jugement ne pouvait exclure la nullité de l'expertise dans la mesure où il admet que le rappel des faits et les conclusions sont rédigés sur une page blanche volante

X... le 29 octobre 1993 et dont l'état n'est pas stabilisé à ce jour ; qu'en statuant au vu du rapport de l'expert désigné par l'ENIM, qui a fixé au 7 août 1996 la date de consolidation contestée par M.X

a été désigné en première instance pour faire les comptes ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné les consorts X... et A... à payer aux époux B... la somme fixée par l'expert alors

[B] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités Gynécologie médicale et Chirurgie gynécologique et obstétrique. 2.