conditions, la Cour recevra le prévenu dans son exception de bonne foi et le renverra des fins de la poursuite" ; "alors que, en matière de diffamation publique, la provocation ne constitue pas une excuse

410, 512, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement, le prévenu n'ayant pas comparu, sans fournir d'excuse

irrecevables ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 296 et 316 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des d débats que la Cour aurait excusé

X... avait refusé la récupération des heures de travail perdues proposée par l'employeur, ce dont il résultait que le salarié était lui-même responsable de la situation invoquée à titre d'excuse ; qu'ainsi

demeure de l'employeur et le défaut de reprise de son travail par un salarié qui refuse d'accepter une mesure de rétrogradation décidée dans l'entreprise, constitue une faute grave, qui ne peut être excusée

pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, le comportement fautif d'un salarié contrevenant à des dispositions légales, passibles de sanctions pénales, ne peut être excusé

Z..., son inquiétude quant à son avenir pouvant excuser ce comportement", sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si le refus d'attribuer une promotion au salarié n'avait pas été provoqué

l'impossibilité absolue de faire face à ses obligations ; "alors, d'autre part, que la compensation conventionnelle étant prohibée en matière de dette à caractère alimentaire, elle ne saurait constituer une excuse

ipso facto dépourvu de cause réelle et sérieuse, que l'attitude hostile et insultante d'un salarié envers son employeur constitue une cause sérieuse de licenciement, et ne saurait être éventuellement excusée

vétusté ne sont pas entretenues depuis de nombreuses années alors que cet entretien est expressément mis à la charge du preneur, mais que le propriétaire des murs lui-même a été négligent, ce qui n'excuse

condamnant mais qu'il n'avait pas comparu lors de la réunion précédant l'audience au cours de laquelle son appel devait être examiné, bien que cité en personne, et qu'il n'avait fait valoir aucune excuse

adresse déclarée, par acte du 27 novembre 2013 délivré, au domicile du prévenu, à son frère et accompagné d'une lettre recommandée avec accusé de réception, le prévenu n'a pas comparu ni fait valoir d'excuse

pour écarter la demande de l'appelant tendant à un partage de responsabilité, l'arrêt retient que le fait pour Salvatore Y... d'avoir frappé la carrosserie de l'automobile de Laurent X... ne saurait excuser

constitutifs du délit d'injure publique envers un particulier ; que, n'ayant pas été mis en demeure de le faire par des conclusions expresses des prévenus, elle n'avait pas à se prononcer d'office sur l'excuse

interpellé le requérant en sa qualité de fonctionnaire, la Cour n'a pu légalement reconnaître l'existence d'une injure publique envers fonctionnaire ; 3) alors, en tout état de cause, que l'injure est excusée

chargé de mettre en place les agents de sécurité ; qu'il ajoute qu'il ne s'est fait remettre aucune somme d'argent et n'a pas bénéficié d'avantages ; qu'au surplus il ajoute qu'il doit bénéficier de l'excuse

cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette ne pouvaient les excuser

experts ; " aux motifs qu'après l'appel des témoins, il a été procédé sans désemparer à l'appel des experts et que la Cour a entendu en présence des témoins les observations des parties concernant les excuses