Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la Banque régionale d'escompte et de dépôts "BRED", société

manifestement erronés, en revanche et par l'envoi du 11 août 1988 du compte dûment rectifié et qui n'a pas été contesté, rien ne s'opposait plus à ce que la société Fouineteau procède à l'apurement tant

ET DE 30 MILLIONS D'ANCIENS FRANCS D'ESCOMPTE " ; QUE, DE L'ENSEMBLE DE CES CONSTATATIONS, ELLE A, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE, DEDUIT QUE, SI L'OBLIGATION N'ETAIT PAS DETERMINEE A L'ORIGINE, ELLE

les juges d'appel, qui ont indiqué que la B.N.P. avait précisé par son dernier décompte les sommes dues par la caution de la Société B.B.M., en distinguant celles dues au titre du solde débiteur du compte

X..., titulaire d'un compte courant à la Caisse de crédit mutuel d'Achicourt (la banque), a remis à celle-ci pour encaissement un billet à ordre émis à son profit par la société Cime ; que la banque, après

ils auraient entraîné, pour un prêteur ayant cessé toute activité, une dépréciation sensible de son capital, ce qui n'est pas le cas; "pour expliquer quelques-uns des mouvements constatés sur ses comptes

8 « charges de personnel – masse salariale chargée » et des annexes 8B et 9 du grand livre des comptes.

D a réalisé un apport en compte courant pour la société SILC d'un montant de 400 000 euros, qu'il a financé par un emprunt bancaire qui lui a été consenti par acte notarié du 31 janvier 2006.

ses cocontractants, et que les mentions contenues à titre indicatif dans le contrat et le règlement de la consultation ne pouvaient engager la SIMAR sur des montants de chiffre d'affaires minimum escomptés

avait bénéficié d'avantages excessifs et, d'autre part, que le bilan de la société Steiner pour l'exercice 1978 était faussé et que de nombreuses erreurs avaient été relevées par le commissaire aux comptes

courants gérés comme des comptes bancaires, au nom des prêteurs, ce qui donnait à ces opérations un caractère officiel et de parfaite fiabilité ; que, toutefois, le préjudice allégué par les parties civiles

de créances professionnelles du 31 mars 2011 ; que s'il est exact qu'au 31 décembre 2010, le compte courant de la société Agrumexo avait un solde débiteur de 210 234,51 euros, l'existence de ce seul solde

; la marge bénéficiaire escomptée est égale au prix de vente de 600 000 masques déduction faite du prix de la commande de 8 500 masques en date du 19 février 2021 et déduction faite du prix d’achat des

[K] [N] a apporté en compte courant aux sociétés NAP 15 et NAP 16 les sommes respectives de 13 846 euros et 15 692 euros, outre un total de 32 euros pour la souscription de parts sociales, soit la somme

Il soutient qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de la valeur de ses parts sociales et de son compte courant au moment de la souscription de son cautionnement et souligne que les parts de la S.A.R.L.

d'affacturage de son client Inconofast présentait une situation débitrice de l'ordre de 537 392 euros au titre de l'encours et de 2 392 euros au titre du compte courant mais une situation créditrice au

courant, et que, devant la cour, ces sommes sont mêmes portées à 30 000 euros pour le capital social et à 162 158 euros pour les apports en comptes courants d'associés (page 54 de leurs conclusions

La Banque Régionale d'Escompte et de Dépôts ( B.R.E.D. ) a conclu le 12 Avril 1999 en dernier lieu, après avoir demandé le 17 Novembre 1998 la capitalisation des intérêts.