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20 629 résultats pour « escalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a4cd5801467741f716

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

l'existence d'une faute de la victime; faute qui aurait consisté à s'exposer sans nécessité à un danger de chute, le travail de remontage de l'échafaudage pouvant s'effectuer sans risque à partir d'un escalier

Source officielle

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CC

civ2

613724d3cd58014677418a9d

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

X... relèvent plus de la sphère psychiatrique que des conséquences de la chute dans un escalier dont il a été victime le 25 novembre 1997, ne justifie pas légalement sa solution au regard des articles

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300433

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Ce lot est décrit dans l'état descriptif de division comme « un appartement composé de cinq pièces à gauche de l'escalier et donnant sur la rue de [...], immatriculées sous les numéros [...], [...], [.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300629

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

expressément référence à un passage pour piétons souterrains pour accéder à la plage (cahier des charges de 1936, chapitre II, Conditions spéciales, f) : « établissement des passages et construction des escaliers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200439

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

était chargée du réaménagement des cloisons des combles et non du plancher de l'étage ou plafond du rez-de-chaussée et que le propriétaire avait finalement choisi de ne pas lui confier la pose d'un escalier

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225b5

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

opposition aux vues obliques ou de côté ; qu'en qualifiant de vues directes, les vues provenant des baies vitrées en verre transparent et de la prétendue terrasse qui n'est autre que la première marche de l'escalier

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CC

cr

6137256fcd5801467741db10

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Y..., alors employé à l'exécution de travaux de prise de mesures aux fins de construction d'un escalier hélicoïdal sur le chantier de construction d'une maison individuelle; "aux motifs que le 5 avril

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CC

cr

61372589cd5801467741e988

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

notamment par la mise en place de fenêtres vitrées et de volets extérieurs qui ne figurent pas sur les documents graphiques du permis de construire et que la porte donnant sur le vide, au- dessus d'un escalier

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CC

soc

6137224ccd580146773fbd12

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

révélaient que le salarié sabotait volontairement et délibérément son travail ; que, dès lors, la cour d'appel, qui a admis que le motif de licenciement, faisant grief au salarié d'avoir mal exécuté un escalier

Source officielle
CC

civ3

61372253cd580146773fc093

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

qu'elle ait constaté que "de B... aurait dû, comme l'indique l'expert, contrôler la bonne mise en place de l'isolation et de l'air de la toiture et faire exécuter une fermeture entre la serre et l'escalier

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soc

61372339cd580146774070c0

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

durée déterminée du 1er décembre 1994 au 8 janvier 1995, puis à compter du 1er janvier 1995 en qualité de directeur sous contrat à durée indéterminée ; que ce dernier contrat comportait une période d'essai

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soc

61372297cd580146773fed88

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

X... a été embauché par la société SDR Tofinso en qualité de chargé de mission le 14 mars 1989, une période d'essai de six mois renouvelable pour une durée identique étant contractuellement prévue ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02173

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Une période d'essai d'une durée de deux mois était prévue au contrat de travail. 2.

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soc

61372360cd58014677408f8b

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

de 15 jours reconductible" ; que le 16 juin 1994, l'employeur a notifié au salarié la rupture du contrat de travail à compter du 17 juin 1997 au motif que la période d'essai n'avait pas été concluante

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01350

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien au motif inopérant que le salarié démontrait que la société était adhérente de la chambre syndicale des entreprises d'assistance en escale

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civ2

60794d119ba5988459c47fa7

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

Z... montrent bien que des phénomènes de tourbillon, cascade et siphon se produisent dans cette "crique" escarpée par amplification des vagues, indépendamment du passage de tout navire et embarcation de

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soc

6079b1bd9ba5988459c5324d

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

X... a été engagé le 2 octobre 1995 par la société Loxam location en qualité de chef d'agence, le contrat de travail prévoyant une période d'essai de trois mois, laquelle a été rompue le 10 octobre 1995

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soc

613721decd580146773f8532

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

au logement, (ARAL), le 5 octobre 1987 pour une durée de six mois ; que son contrat de travail contenait une clause de renouvellement automatique pour une durée de six mois et prévoyait une période d'essai

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soc

61372294cd580146773feb8a

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

X..., la période d'essai ne peut être d'une durée supérieure à 3 mois que lorsque les fonctions présentent des difficultés particulières et que la période d'essai doit être indiquée dans le contrat comme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01052

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Par ailleurs, s'il y a eu dépassement, la période d'essai n'est pas nulle mais elle est réduite à due concurrence, soit en l'espèce, à une période d'essai de 3 mois, M.

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