THOUIN-PALAT, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - A...Micheline, épouse

avait de l'altération de la vérité dans les documents produits ; que, par ailleurs, les fausses signatures sur les documents contractuels précités, par lesquels le mis en examen a fait croire que son épouse

Gérard N., demeurant en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Denise M., épouse N., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

"aux motifs que, concernant Christelle Y..., il résulte des pièces du dossier et des débats qu'en juin 1998 une commande de 45 chèques-vacances à 100 francs l'unité a été passée par Yolande Z..., épouse

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1e chambre, 2ème section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

X... à son épouse, à raison de ce qu'elle ne démontrait nullement l'existence d'un tel mandat, sans dire en quoi cela ne résultait pas de l'attestation de M.

à payer 10 000 francs à Jeannine X... à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que la Cour a conclu qu'Edouard X... était bien l'auteur du certificat de cession prétendument rédigé par son épouse

pression du prévenu ; " et aux motifs adoptés que les faits sont établis ; que Lofti X..., qui n'a jamais respecté son contrôle judiciaire, a " de toute évidence " exercé des pressions sur son ex-épouse

X... ne faisait pas grief à son épouse d'avoir "utilisé sciemment des moyens déloyaux pour se procurer des attestations mensongères", mais de s'être adressée, pour obtenir des attestations, à des membres

M. fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre 1987) de l'avoir condamné à verser à son épouse une contribution aux charges du mariage bien qu'il n'y ait plus de communauté de vie entre

X... la preuve des dépenses de son ex-épouse, et inversé la charge de cette preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre aprt, que M.

B., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit : 1 / de Mme B.. épouse B., 2 / de Mme Christine Senfftleben, demeurant 18, avenue

Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Nicole, Jeanne, Marie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

du paiement de l'allocation entre les mains du bénéficiaire ; qu'en faisant courir le délai de prescription du 12 décembre 2014, date à laquelle la caisse aurait eu connaissance des ressources de l'épouse

un montant total de 24 871,25 euros ; qu'en statuant de la sorte, quand il ressortait de ses propres constatations que la somme de 24 871,25 euros avait été donnée à l'épouse de M.

[W] [P], domicilié [Adresse 6], 3°/ à Mme [U] [P] épouse [T], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à M. [Y] [P], domicilié [Adresse 1], 5°/ à M.

O..., épouse L..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M. H...

[Z] [W], [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme [O] [M], épouse [K], domiciliée [Adresse 2]