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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372281cd580146773fdcfb
22 juin 1995
22 juin 1995
Y... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcfc
22 juin 1995
22 juin 1995
Y... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au
Source officiellesoc
61372281cd580146773fdcfe
22 juin 1995
22 juin 1995
Y... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au
Source officiellecomm
61372290cd580146773fe85e
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Lam E... sous l'enseigne "Hyper 2000" faisait ressortir un coefficient multiplicateur légèrement inférieur à celui d'autres enseignes, dès lors que cette différence pouvait avoir d'autres explications
Source officiellecomm
61372290cd580146773fe85f
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Lam D... sous l'enseigne "Hyper 2000" faisait ressortir un coefficient multiplicateur légèrement inférieur à celui d'autres enseignes, dès lors que cette différence pouvait avoir d'autres explications
Source officiellecomm
61372290cd580146773fe860
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Lam D... sous l'enseigne "Hyper 2000" faisait ressortir un coefficient multiplicateur légèrement inférieur à celui d'autres enseignes, dès lors que cette différence pouvait avoir d'autres explications
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd974
22 juin 1995
22 juin 1995
X... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au
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6137227dcd580146773fd975
22 juin 1995
22 juin 1995
X... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au
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6137227dcd580146773fd977
22 juin 1995
22 juin 1995
Y... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au
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6137227dcd580146773fd978
22 juin 1995
22 juin 1995
la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s A 92-18.607 et S 92-18.645 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. d'Ettore a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement
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6137227dcd580146773fd97a
22 juin 1995
22 juin 1995
X... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au
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6137227dcd580146773fd97c
22 juin 1995
22 juin 1995
X... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au
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61372251cd580146773fbffe
10 novembre 1994
10 novembre 1994
X... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au
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61372254cd580146773fc117
24 novembre 1994
24 novembre 1994
X... a poursuivi, au sein d'un établissement d'enseignement supérieur privé dépendant d'une congrégation religieuse, des études au titre desquelles, étant âgé de moins de 26 ans, il a été immatriculé au
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613723ebcd5801467740fe7a
12 mars 2002
12 mars 2002
pour l'homme du métier ; qu'en refusant de compter parmi les enseignements du domaine public antérieur le dispositif relaté dans le résumé du brevet américain Gately n° 3 670 246 pour la raison que
Source officiellesoc
613723f2cd5801467741046f
30 janvier 2002
30 janvier 2002
travail effectif, leur comptabilisation devait être effectuée dans le cadre du régime d'équivalence institué par la convention collective de travail du personnel d'éducation des établissements d'enseignements
Source officiellecomm
61372440cd58014677413edd
26 novembre 2003
26 novembre 2003
condamnée au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment à un nom commercial ou à une enseigne
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01120
23 mai 2018
23 mai 2018
NOZ, installées, pour la quasi-totalité d'entre elles, dans un local unique démuni de séparation, ont été mis à la disposition d'autres sociétés dépendant de la même enseigne, d'autre part, trente et
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007643303
18 juillet 1973
18 juillet 1973
REQUETE DE L'UNION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 16 NOVEMBRE 1971 DU SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE, REFUSANT DE MODIFIER LES ARTICLES
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR03605
22 janvier 2019
22 janvier 2019
l'académie et de l'inspection de l'éducation nationale ; qu'en retenant, pour qualifier de non publique la diffusion du compte-rendu du conseil des maîtres diffamatoire en cause par l'établissement d'enseignement
Source officiellePage 23 sur 4528