première branche, qui sont identiques : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts Y..., propriétaires d'une parcelle enclavée

et du pourvoi provoqué : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 juin 2014), que les consorts [F], propriétaires d'une parcelle dont l'enclave

O... un terrain qui s'est révélé grevé d'une servitude de passage que le propriétaire voisin, la SCI [...], dont le fonds était enclavé, a revendiquée en justice postérieurement à l'acquisition ; que cette

Y..., faisant valoir que cette cour était enclavée et que le passage leur était maintenant refusé par M.

à usage de terres agricoles en partie exploitées et servant d'enclos à chevaux et qu'il convenait donc de fixer la hauteur de ce passage à une hauteur classique de 3,50 mètres. 8.

PRESIDENT A L'ASSOCIATION, SUIVANT SA SITUATION, SOIT COMPRISE IMMEDIATEMENT DANS LE TERRITOIRE DE L'ASSOCIATION, SOIT SOUMISE A LA PROCEDURE DEFINIE AU CHAPITRE VII", C'EST-A-DIRE SOUMISE AU REGIME DES ENCLAVES

Chun a reçu un chèque de 165 000 francs qu'il a mis à l'encaissement sous réserve expresse de ses "droits d'associé" dont il a demandé la liquidation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

attaqué (page 5 1) stipulait expressément que celui-ci avait reçu "l'ordre irrévocable de transférer" à la société Cabinplant International "les sommes lui revenant suivant tableau joint, après encaissement

parfaitement caractérisés et de surcroît reconnus ; que le mis en cause a, en toute connaissance de cause, loué deux appartements à des proxénètes et à leurs protégées" sans établir de bail et en encaissant

30 juillet 2002 en connaissance de l'état de cessation des paiements de la société, alors, selon le moyen : 1 / que les paiements effectués par le débiteur au profit de sa banque au moyen de l'encaissement

plus qualité pour représenter ; que le délit d'abus de confiance est donc caractérisé à son égard ; "alors que, d'une part, en affirmant tour à tour que l'abus de confiance était constitué par l'encaissement

emprunteurs étant domiciliés dans toute la France ; que, si l'acte d'ouverture de crédit est un acte instantané, l'activité de prêteur du banquier consiste, outre la remise de fonds, les opérations d'encaissement

contrat de représentation à laquelle se réfère la cour d'appel ne vise que l'absence de droit à commission sur les commandes non payées par les clients, c'est-à -dire déjà livrées, lorsque le défaut d'encaissement

huissier de justice, a droit en application de l'article A 444-32 du code de commerce, alors : « 1°/ que l'article A 444–32 du code de commerce prévoit que « la prestation de recouvrement ou d'encaissement

de ce contrat en date du 11 avril 2017, ce n'est qu'à compter du mois de mars 2018 que la preneuse n'avait plus acquitté la totalité du loyer, que la bailleresse avait procédé à deux tentatives d'encaissement

jour ouvré de la date retenue pour sa comptabilisation sur un compte de dépôts ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la date de valeur appliquée par la banque correspondait au délai d'encaissement

13 mars 1889, une servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée B [Cadastre 3] appartenant à M. et Mme [K], ont assigné ceux-ci en extinction de cette servitude du fait de la cessation de l'enclave

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 juillet 2014), que M. et Mme T... sont propriétaires d'une parcelle [...] supportant, d'après leur titre, une servitude conventionnelle de passage pour enclave