[N] [B], devant le tribunal correctionnel de Paris, du chef susvisé, en qualité d'auteur, en raison des propos suivants tenus à l'antenne de la chaîne de télévision CNews lors de l'émission « Face à l'info

droits de l'homme, 306, 309, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le président a ordonné un huis clos partiel pour l'audition de la victime partie civile en raison de son " intense émotion

L'arrêt a été rendu le 24 septembre 2020, statuant sur les contestations relatives à l'exécution forcée de la condamnation initiale et aux saisies effectuées par l'huissier.

) un contrat de maîtrise d'oeuvre prévoyant le dépôt d'un dossier de permis de construire au plus tard le 15 décembre 2015 et le paiement des notes d'honoraires dans les quinze jours de leur date d'émission

été engagé, en 1988, en qualité d'éditorialiste par la société Europe News (la société) avant d'occuper le poste de rédacteur en chef, puis, à compter du 1er janvier 1997, celui d'animateur de deux émissions

douanes ; qu'en retenant que tel était le cas, la cour d'appel a violé l'article 265 du code des douanes, lu à la lumière de l'article 3 de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable de complicité de banqueroute par emploi de moyens ruineux en l'espèce l'émission

de ce mandat d'arrêt qui existaient au moment de l'émission de celui-ci ou qui sont survenues postérieurement à cette émission, cette autorité peut dénier la qualité d'«autorité judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'une émission de télé-achat

[N] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2019, qui, pour émission de chèque malgré injonction bancaire, escroquerie

occupait en dernier lieu l'emploi de chef de section technique à temps partiel, a été licencié le 28 juin 1993 pour faute grave, motif pris par l'employeur des conditions de sa participation à des émissions

marine corporation (le transporteur maritime) a assigné la société Métal Europ, en qualité de chargeur, en paiement des frais de plusieurs transports maritimes de marchandises qui ont donné lieu à l'émission

relation to its GHG emissions in 2005.

X..., comptable de la société CMP Centrale de matériels (société CMP), a commis des détournements de fonds par émissions, en imitant la signature du gérant, des chèques tirés sur le compte de son employeur

.. du chef d'escroquerie à la peine de 2 ans d'emprisonnement et a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer les droits civiques et civils pour une durée de cinq ans ; "aux motifs que l'émission

En ce qui concerne les lésions, le certificat médical initial du5 novembre 2011 décrit un choc émotionnel" au cours de l'entretien avec la hiérarchie.

qu'elle a générée; qu'il se déduit de ces considérations que les violences causées par Fernand Y... sur la personne de Joël Z... ont été la source d'une émotion considérable qui a pu engendrer, au

réprimées par la loi visent non seulement celles qui ont atteint matériellement la victime, mais également celles qui, sans atteindre matériellement la victime, sont de nature à provoquer une sérieuse émotion