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13 854 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500010_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

et des offres ; - d'annuler la procédure de mise en concurrence pour le marché de maîtrise d'œuvre pour l'évolution du groupe scolaire de la commune de Saint-Drézéry comprenant une extension de l'école

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301608_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

dans le domaine de l'anglais au bénéfice des élèves et stagiaires de l'école.

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f39

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le centre-école régional de parachutisme Bruno Y...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364414

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

centrale des arts et manufactures ; / Ecole centrale de Lyon ; / Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (avant 1965: Ecole nationale du génie rural; Ecole nationale des eaux et des forêts

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007965622

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

ce que soient ordonnées des mesures d'instruction tendant à la production de listes des candidats admis aux différents concours de recrutement ouvert en 1992 de professeurs et maîtres-assistants des écoles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400342_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le second, sous le n° 1070 CM, modifie l'organisation et les horaires du travail dans les écoles publiques et les centres de jeunes.

Source officielle
CC

cr

élit de blessures involontaires, successivementc/Mme Z

6137253acd5801467741c056

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

. ; " aux motifs qu'un délai supérieur à un an s'est écoulé entre le dernier acte d'appel et la citation à comparaître délivrée le 29 janvier 1986 à Mme Z... sans qu'intervienne un fait interruptif

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d64e

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

Y... et commentait avec lui le travail effectué au cours de la semaine écoulée, lui indiquait les interventions à effectuer sur la ou les semaines suivantes selon le planning établi par le CEPI, et lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd35

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

(école nationale d'ingénieurs de Brest).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503111_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

qui constitue un danger pour la sécurité tant des usagers de l’école publique que de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301713_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

l'encontre de l'arrêté du 7 mars 2023 du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme portant fermeture d'une classe et suppression d'un poste d'enseignant à l'école

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021785208

Admin. suprême

25 janvier 2010

25 janvier 2010

normales supérieures ; que les comités techniques paritaires n'avaient pas légalement à être consultés ; que les délibérations des conseils d'administration des Ecoles normales regroupées, en date des

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0622cdc6046d473f0172

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SARL SODITECH Commercialisation de produits techniques du bâtiment [Adresse

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219904

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

Joël A, enseignant à l'école primaire de Bois d'Amont, tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur de cette école a refusé de lui communiquer les comptes rendus des conseils

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102064_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Mme C B exerce les fonctions d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) depuis le 4 juin 2018 dans des écoles maternelles d'Alès relevant de l'éducation prioritaire.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204866_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

à l'école primaire de la commune de L'Escale.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170014

Appel

23 février 2017

23 février 2017

, une délibération du conseil municipal crée, dans chaque commune, une caisse des écoles, destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007823339

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

tribunal administratif de Bordeaux a annulé à la demande de la commune de Meilhan-sur-Garonne la décision prise le 18 septembre 1986 par l'inspecteur d'académie du Lot-et-Garonne de fermeture de classe à l'école

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007763631

Admin. suprême

30 octobre 1989

30 octobre 1989

X..., le Bureau d'Etudes Techniques Omnium O.T.H. et l'entreprise Caroni, soient condamnés à réparer les désordres affectant le chauffage de l'école nationale d'apprentissage de Villeneuve-d'Ascq et à

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007972462

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 : "Les comités techniques paritaires sont consultés pour avis sur les questions relatives :

Source officielle

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