AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500010_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et des offres ; - d'annuler la procédure de mise en concurrence pour le marché de maîtrise d'œuvre pour l'évolution du groupe scolaire de la commune de Saint-Drézéry comprenant une extension de l'école
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301608_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
dans le domaine de l'anglais au bénéfice des élèves et stagiaires de l'école.
Source officiellesoc
613721c2cd580146773f6f39
11 juin 1992
11 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le centre-école régional de parachutisme Bruno Y...
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364414
13 juillet 2011
13 juillet 2011
centrale des arts et manufactures ; / Ecole centrale de Lyon ; / Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (avant 1965: Ecole nationale du génie rural; Ecole nationale des eaux et des forêts
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007965622
19 février 1997
19 février 1997
ce que soient ordonnées des mesures d'instruction tendant à la production de listes des candidats admis aux différents concours de recrutement ouvert en 1992 de professeurs et maîtres-assistants des écoles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400342_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le second, sous le n° 1070 CM, modifie l'organisation et les horaires du travail dans les écoles publiques et les centres de jeunes.
Source officiellecr
élit de blessures involontaires, successivementc/Mme Z
6137253acd5801467741c056
17 mai 1989
17 mai 1989
. ; " aux motifs qu'un délai supérieur à un an s'est écoulé entre le dernier acte d'appel et la citation à comparaître délivrée le 29 janvier 1986 à Mme Z... sans qu'intervienne un fait interruptif
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d64e
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Y... et commentait avec lui le travail effectué au cours de la semaine écoulée, lui indiquait les interventions à effectuer sur la ou les semaines suivantes selon le planning établi par le CEPI, et lui
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd35
28 avril 2011
28 avril 2011
(école nationale d'ingénieurs de Brest).
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503111_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
qui constitue un danger pour la sécurité tant des usagers de l’école publique que de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301713_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
l'encontre de l'arrêté du 7 mars 2023 du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme portant fermeture d'une classe et suppression d'un poste d'enseignant à l'école
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021785208
25 janvier 2010
25 janvier 2010
normales supérieures ; que les comités techniques paritaires n'avaient pas légalement à être consultés ; que les délibérations des conseils d'administration des Ecoles normales regroupées, en date des
Source officielleaudience ordinaire
69ea0622cdc6046d473f0172
21 avril 2026
21 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SARL SODITECH Commercialisation de produits techniques du bâtiment [Adresse
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219904
15 mai 2006
15 mai 2006
Joël A, enseignant à l'école primaire de Bois d'Amont, tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur de cette école a refusé de lui communiquer les comptes rendus des conseils
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102064_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mme C B exerce les fonctions d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) depuis le 4 juin 2018 dans des écoles maternelles d'Alès relevant de l'éducation prioritaire.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204866_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
à l'école primaire de la commune de L'Escale.
Source officielleAvis
CADA:20170014
23 février 2017
23 février 2017
, une délibération du conseil municipal crée, dans chaque commune, une caisse des écoles, destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007823339
28 octobre 1992
28 octobre 1992
tribunal administratif de Bordeaux a annulé à la demande de la commune de Meilhan-sur-Garonne la décision prise le 18 septembre 1986 par l'inspecteur d'académie du Lot-et-Garonne de fermeture de classe à l'école
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007763631
30 octobre 1989
30 octobre 1989
X..., le Bureau d'Etudes Techniques Omnium O.T.H. et l'entreprise Caroni, soient condamnés à réparer les désordres affectant le chauffage de l'école nationale d'apprentissage de Villeneuve-d'Ascq et à
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007972462
16 juin 1997
16 juin 1997
Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 : "Les comités techniques paritaires sont consultés pour avis sur les questions relatives :
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